1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et l'amélioration de la halle à marée du Port de Royan
Description: Cette mission porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation lourde de la criée de Royan. Elle comprend la réhabilitation complète du bâtiment, l'amélioration des process et des équipements techniques, l'optimisation de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et la mise en conformité règlementaire de la halle à marée. Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (SMPEROLP) gère, exploite, développe et définit la stratégie d'aménagement des sites portuaires de Royan et de La Palmyre. Il est le maître d'ouvrage institutionnel de la criée de royan. Toutefois, au regard de l'ampleur de ce projet le Syndicat Mixte a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département de la Charente maritime membre du Syndicat Mixte. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 7,5 mois pour l'étape conception (hors période de validation des livrables. Le délai de l'étape réalisation correspondra aux délais d'exécution des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer au règlement de la consultation pour en connaitre les modalités).
Identifiant de la procédure: a247d92c-f033-4c6d-8c6e-68da47ff7fab
Identifiant interne: 26HIES01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de royan
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Il n’est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, le candidat devra respecter les éléments ci-dessous. Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l’architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L’exclusivité ne concerne que l’architecte mandataire ou l’architecte co-traitant, le cas échéant, elle ne concerne pas les bureaux d’études agissant en qualité de co-traitant. L'équipe ou le groupement devra être composé a minima de la manière suivante : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes - Un économiste du bâtiment ou la compétence dans l'équipe présentée - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides - La compétence d'OPC, d'ICPE et de dossiers règlementaires notamment Loi sur l'Eau, dans l'équipe proposée - Un coordonnateur SSI L'architecte sera le mandataire en cas de groupement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et l'amélioration de la halle à marée du Port de Royan
Description: Cette mission porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation lourde de la criée de Royan. Elle comprend la réhabilitation complète du bâtiment, l'amélioration des process et des équipements techniques, l'optimisation de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et la mise en conformité règlementaire de la halle à marée. Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (SMPEROLP) gère, exploite, développe et définit la stratégie d'aménagement des sites portuaires de Royan et de La Palmyre. Il est le maître d'ouvrage institutionnel de la criée de royan. Toutefois, au regard de l'ampleur de ce projet le Syndicat Mixte a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département de la Charente maritime membre du Syndicat Mixte. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 7,5 mois pour l'étape conception (hors période de validation des livrables. Le délai de l'étape réalisation correspondra aux délais d'exécution des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer au règlement de la consultation pour en connaitre les modalités).
Identifiant interne: 26HIES01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de royan
Ville: Royan
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil départemental de la charente-maritime
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de la charente-maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546311700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1debbdc8-6da3-44d8-b5cf-273c247309a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:35:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171457-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
