1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département
Description: Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 22d8d52b-03fe-4f2e-9508-0dd79340f41e
Avis précédent: 1c56298b-53f2-4ae5-83e2-339567e2dfb0-01
Identifiant interne: 25ISPN19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités de consultation des pièces du marché sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département
Description: Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 25ISPN19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la charente-maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement La Verdinière
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DU GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 803I25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 169098-2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de la charente-maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la charente-maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Ville: La rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546311700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement La Verdinière
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39999640400022
Adresse postale: 184 rue des Varennes
Ville: Rivedoux Plage
Code postal: 17940
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546300824
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00a3a379-ee4f-4f92-b949-19f6a3b0855c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:29:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458197-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
