1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée mentionnée pour le marché, correspond à la durée globale prévisionnelle, prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme: 36 mois. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Le délai limite de notification des prestations des tranches optionnelles, à compter du début d'exécution de la tranche ferme, est de 48mois. voir le CCAP. Le montant total estimatif des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT dont 1 000 000 euro(s) HT de renforcement de la route départementale n° 108 ayant déjà fait l'objet d'une étude par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, voir détails dans le DCE. Montage en tranches
Identifiant de la procédure: 6f25c191-e9ea-4296-855c-a529212060c9
Identifiant interne: 2024.MOE.AME.0182
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenues Joliot Curie Et Paul Langevin
Ville: Périgny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire devra présenter des compétences spécifiques : voir le règlement de consultation Il est interdit aux candidats ayant la compétence "Bet Vrd et éclairage" ou la compétence "mobilités" de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire ait la compétence "Bet Vrd et éclairage" ou la compétence "mobilités"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108)
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES AVENUES JOLIOT CURIE ET PAUL LANGEVIN DANS LA COMMUNE DE PERIGNY (RD108) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée mentionnée pour le marché, correspond à la durée globale prévisionnelle, prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme: 36 mois. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables Le délai limite de notification des prestations des tranches optionnelles, à compter du début d'exécution de la tranche ferme, est de 48mois. voir le CCAP. Le montant total estimatif des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT dont 1 000 000 euro(s) HT de renforcement de la route départementale n° 108 ayant déjà fait l'objet d'une étude par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, voir détails dans le DCE. Montage en tranches
Identifiant interne: S-PF-1548437
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenues Joliot Curie Et Paul Langevin
Ville: Périgny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle, correspondant à la tranche ferme uniquement. Se reporter au DCE pour les détails des tranches optionnelles. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la tranche ferme et actualisables pour les tranches optionnelles. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 090ABD77-D6DA-6893-1619D14F949C4CC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 090ABDB6-95FF-57C3-80C3FDD8260CA96C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fba9a87f-3c3d-4242-b94e-1b2421175e5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188428-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
