1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION ET DE SES EQUIPEMENTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE - COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la Note de présentation du projet et le règlement de consultation phase candidature Les prestations sont réglées par les modalités qui seront définies en phase offres. L'objet de la consultation est détaillée dans la note de présentation du projet. Ce projet de nouvelle station d'épuration prend place à proximité de la station d'épuration existante sur le territoire de la commune de Saint-Christophe
Identifiant de la procédure: 551fa11b-70d1-4d65-841a-c149c0d71bd1
Identifiant interne: 2024.MOE.AME.0129
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Se Saint-Christophe Rd 264 Route De Saint Christophe
Ville: Saint-Christophe
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables. La durée de 7 ans est prévisionnelle et tient compte du délai applicable à la garantie de parfaite achèvement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION ET DE SES EQUIPEMENTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE - COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la Note de présentation du projet et le règlement de consultation phase candidature Les prestations sont réglées par les modalités qui seront définies en phase offres. L'objet de la consultation est détaillée dans la note de présentation du projet. Ce projet de nouvelle station d'épuration prend place à proximité de la station d'épuration existante sur le territoire de la commune de Saint-Christophe
Identifiant interne: S-PF-1588868
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Se Saint-Christophe Rd 264 Route De Saint Christophe
Ville: Saint-Christophe
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents A Produire Par Chaque Membre Du Groupement Et Eventuellement Sous-Traitant : - Attestation d'assurance Rc professionnelle ; - Attestation d'assurance décennale de constructeur (Articles 1792 et suivants du Code Civil)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une note d'intention de 2 pages A4 maximum présentant le groupement, son expérience, son approche du projet, ses modalités d'organisation et d'échange - Les moyens de l'équipe incluant le mandataire, les co-traitants et les sous-traitants éventuels en cas de compétences supplémentaires - Le cadre de présentation n° 1 : Présentation du groupement / candidat joint au Dce - Le cadre de présentation n° 2 : Présentation des références Mandataire-Be process épuratoire ainsi que Be Génie Civil de station d'épuration, Be Environnement et Be Hydraulique joint à la présente consultation avec tous les éléments explicités à l'article 6.1 du règlement de consultation phase candidatures - Le cadre de présentation n° 3 : Présentation des références à compléter impérativement par le candidat sur le format Powerpoint, comme explicité à l'article 6.1 du règlement de consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG : attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le contrat qui sera conclu à l'issue de la phase offres prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débutera soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date fixée par ordre de service, selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres. Les prix sont révisables selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour les modalités de constitution des groupements et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation phase candidatures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Cda Lr et les éventuelles subventions
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F02FAB66-9FB0-0853-64238F76E5E706F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: F02FABAA-CF6A-6C5F-98A3544CA3F923CF
Adresse postale: 6 rue Saint Michel
Ville: La Rochelle
Code postal: 1700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546306336
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F02FABC5-F518-D970-EDD978B0A21E89F3
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75103ebc-8a97-42de-b6be-544d95fec1ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 12:13:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53572-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
