1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME
Description: Objet : FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations issues de la DPGF. Le montant des prestations prestations de la partie "marché ordinaire" correspond aux prestations qui seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations issues du BPU et du catalogue. Montant des prestations de la partie "accord-cadre à bons de commande" : Le montant indiqué au sein de l'onglet "valeur estimée" du présent avis correspond au montant total maximum des prestations défini pour la durée de l'accord-cadre uniquement pour la partie à bons de commande : 250 000 euros HT
Identifiant de la procédure: fc549d3e-43af-46c1-b8d9-420e13277457
Identifiant interne: 2026.TIC.CDA.0090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction économie Et Tourisme De L'Agglomeration De La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME
Description: Objet : FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations issues de la DPGF. Le montant des prestations prestations de la partie "marché ordinaire" correspond aux prestations qui seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations issues du BPU et du catalogue. Montant des prestations de la partie "accord-cadre à bons de commande" : Le montant indiqué au sein de l'onglet "valeur estimée" du présent avis correspond au montant total maximum des prestations défini pour la durée de l'accord-cadre uniquement pour la partie à bons de commande : 250 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1825071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction économie Et Tourisme De L'Agglomeration De La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1formulaire Dc2liste des références de clients oeuvrant dans le secteur public (collectivités ou administrations similaires) utilisant la même solution avec les coordonnées de personnes à contacter. Le candidat précisera notamment le périmètre du projet, sa durée ainsi que les résultats obtenus
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables à la fois sur la DPGF et sur le BPU. Pour les prix du catalogue, un ajustement est prévu. Les modalités de variation des prix sont fixées au sein de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA LR
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 225EF0D5-D3B0-2994-8FA78772BF4A3FC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: FALORNI Olivier
Téléphone: 0517839450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 225EF0F5-A224-4101-0050013D82B64B0E
Adresse postale: 25 Quai Maubec
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546303529
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 225EF104-EA0F-F1C0-B99E4F52CFA03518
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cea18001-2f26-448a-850f-0e525d9c80fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363140-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
