Avis de marché - Avis n° 24-125708 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-125708
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Correspondant : Fountaine Jean-François, Président
Adresse : 6 rue Saint-Michel - CS 41287, service commande publique, 17086 La Rochelle
Coordonnées :
Téléphone : 0546303501
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EVALUATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ISSU DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) CREEE LE 18/06/2009 SUR LA COMMUNE DE LA ROCHELLE
Lieu d'exécution : Commune de La Rochelle, 17000 LA ROCHELLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Cette évaluation a pour objectifs : - de mesurer l'efficacité du document de gestion après 15 ans de mise en oeuvre.- d'évaluer la cohérence du périmètre du SPR et de son document de gestion vis-à-vis des actions publiques et évolutions sociétales en cours. - de s'interroger sur les outils de communication, de médiation, de participation citoyenne en relation avec ce SPR.La finalité de cette évaluation est d'aboutir à la définition d'une stratégie à déployer à court, moyen, et long terme par rapport à ce SPR et à sa traduction dans un plan d'actions. A l'occasion de cette évaluation, la maîtrise d'ouvrage souhaite par ailleurs développer une culture commune en matière de SPR au sein des équipes politiques et techniques <br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024.ETU.EURB.0246
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics Code NUTS : FRI32 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la CdA LR.La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
