1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES POUR L'AMELIORATION ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE PAR L'USINE DE COULONGE - COMMUNES DE SAINT SAVINIEN ET DU MUNG
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots pour la durée totale des marchés
Identifiant de la procédure: c8461182-df73-4f0d-a308-f3c015299f9e
Identifiant interne: 2025.ETU.CDA.0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes De Saint Savinien Et Du Mung
Ville: Saint-savinien
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En ce qui concerne les lots 2 et 3, la visite est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L'USINE
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L'USINE<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes De Saint Savinien Et Du Mung
Ville: Saint-savinien
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 500 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Pour le lot 1 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (réhabilitation ou modernisation d'usines d'eau potable existantes) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra être illustrée a minima par un plan masse et une vue de l'ensemble des aménagements réalisés. Pour le lot 2 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (identification de zones humides, évaluation environnementale, Icpe, autorisation environnementale, autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité de document d'urbanisme) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Pour le lot 3 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (projets d'aménagement du territoire susceptibles de générer des oppositions locales et régionales, de préférence en lien avec la ressource en eau) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Diplôme d'architecte Dplg pour le lot 1 uniquement Avocat inscription Barreau, pour le lot 1 uniquement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 1 Diplôme d'architecture Dplg, Avocat inscription au Barreau
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter aux dispositions des pièces du marchés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les modalités de constitution de l'équipe et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et subventions éventuelles. Modalités de paiement conformément aux dispositions du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETUDES REGLEMENTAIRES
Description: ETUDES REGLEMENTAIRES<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes De Saint Savinien Et Du Mung
Ville: Saint-savinien
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 300 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Pour le lot 1 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (réhabilitation ou modernisation d'usines d'eau potable existantes) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra être illustrée a minima par un plan masse et une vue de l'ensemble des aménagements réalisés. Pour le lot 2 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (identification de zones humides, évaluation environnementale, Icpe, autorisation environnementale, autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité de document d'urbanisme) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Pour le lot 3 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (projets d'aménagement du territoire susceptibles de générer des oppositions locales et régionales, de préférence en lien avec la ressource en eau) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Diplôme d'architecte Dplg pour le lot 1 uniquement Avocat inscription Barreau, pour le lot 1 uniquement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 1 Diplôme d'architecture Dplg, Avocat inscription au Barreau
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter aux dispositions des pièces du marchés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les modalités de constitution de l'équipe et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et subventions éventuelles. Modalités de paiement conformément aux dispositions du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CONCERTATION
Description: CONCERTATION<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes De Saint Savinien Et Du Mung
Ville: Saint-savinien
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 150 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Pour le lot 1 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (réhabilitation ou modernisation d'usines d'eau potable existantes) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra être illustrée a minima par un plan masse et une vue de l'ensemble des aménagements réalisés. Pour le lot 2 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (identification de zones humides, évaluation environnementale, Icpe, autorisation environnementale, autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité de document d'urbanisme) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Pour le lot 3 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (projets d'aménagement du territoire susceptibles de générer des oppositions locales et régionales, de préférence en lien avec la ressource en eau) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Diplôme d'architecte Dplg pour le lot 1 uniquement Avocat inscription Barreau, pour le lot 1 uniquement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 1 Diplôme d'architecture Dplg, Avocat inscription au Barreau
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter aux dispositions des pièces du marchés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les modalités de constitution de l'équipe et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et subventions éventuelles. Modalités de paiement conformément aux dispositions du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7675C652-0FDD-E400-019A56E69D00F5E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: 7675C69C-DBB8-4076-DC87F9CA45DF125E
Adresse postale: 6 rue Saint Michel
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546306336
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 7675C6B8-BB9D-EFE1-8CE8CD4F613E11EC
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e23774e5-5856-4d6b-8c42-870e6911c912 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:22:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243319-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
