1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION EXPLOITANT POUR UN SERVICE D'EAU POTABLE
Description: Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a repris l'ensemble de la compétence production et distribution d'eau potable sur l'intégralité de son territoire depuis le 1er janvier 2021. Afin de garantir la continuité du service public, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a alors décidé, sur le périmètre du SI Usagers, de conclure un marché avec la société e-GEE titulaire du SI Usagers de la Ville de La Rochelle. Le présent marché a pour objet la mise en place puis l'exploitation pendant 96 mois d'un nouveau SI Exploitant qui recouvre le SI Usagers et le SI de gestion technique
Identifiant de la procédure: 1408ea91-4f83-48aa-9c43-f5d32ca9c014
Identifiant interne: 2025.TIC.PROD.0245
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48444100 Système de facturation, 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION EXPLOITANT POUR UN SERVICE D'EAU POTABLE
Description: Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a repris l'ensemble de la compétence production et distribution d'eau potable sur l'intégralité de son territoire depuis le 1er janvier 2021. Afin de garantir la continuité du service public, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a alors décidé, sur le périmètre du SI Usagers, de conclure un marché avec la société e-GEE titulaire du SI Usagers de la Ville de La Rochelle. Le présent marché a pour objet la mise en place puis l'exploitation pendant 96 mois d'un nouveau SI Exploitant qui recouvre le SI Usagers et le SI de gestion technique
Identifiant interne: F-PF-1760315
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48444100 Système de facturation, 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance responsabilité civile
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Formulaire Dc1
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le présent marché, pour sa seule partie forfaitaire, fera l'objet d'une retenue de garantie de 5%, conformément aux dispositions des articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique. Cette retenue de garantie sera libérée à l'issue d'une période d'un an de bon fonctionnement, dont le point de départ sera déterminé par la date de validation de la période de vérification de service régulier (VSR). Le titulaire a la possibilité de substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le prix concernant la fourniture et l'installation du logiciel est ferme. Pour la partie maintenance de la DPGF ainsi que sur le BPU, les prix de l'accord-cadre sont révisables à la fois sur la DPGF et sur le BPU
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FABB0487-ED51-34A4-B1686F19305750A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FABB04A7-BFFE-2644-48E3610AE2750E8B
Adresse postale: 25 Quai Maubec
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0546303529
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FABB04B6-DEBD-E9B3-6B93E8A48B3F080E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 59038d12-9fa1-4af6-bc40-544cda892463 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 17:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3157-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
