1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LA COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS : ORDURES MENAGERES, EMBALLAGES / PAPIERS ET VERRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. LE MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LA COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MENAGERS A POUR OBJECTIF LE DEPLOIEMENT DES MATERIELS NECESSAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CDA DE LA ROCHELLE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure: cafb1f5e-0493-48bc-b13a-ab67c3321f30
Identifiant interne: 2024.FCS.DECH.0157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les Montants Indiques Sont Les Montants Maximum Pour La Duree Du Marche De 4 Ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DU VERRE, DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES-PAPIERS AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DU VERRE, DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES-PAPIERS AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 505554-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes dont sous-critères Descriptif des différents organes constituant les conteneurs enterrés 20% Performance des matériels 20% Contribution au développement durable 5%
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 3 Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes dont sous-critères Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs 20% Performance des matériels 20% Contribution au développement durable 5%
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement dont sous-critères Délais de livraison des commandes et d'installation des matériels 15% Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché 5%
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 3 Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement dont sous-critères Délais de livraison et d'installation des matériels 10% Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché 5%
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 3 Prix Prestations Base Du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 1 - Prix Prestations Base Du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de La Rochelle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS-BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES-PAPIERS AVEC FOURNITURES DE PIECES DETACHEES
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS-BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES-PAPIERS AVEC FOURNITURES DE PIECES DETACHEES
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 505554-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes dont sous-critères Descriptif des différents organes constituant les conteneurs enterrés 20% Performance des matériels 20% Contribution au développement durable 5%
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 3 Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes dont sous-critères Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs 20% Performance des matériels 20% Contribution au développement durable 5%
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement dont sous-critères Délais de livraison des commandes et d'installation des matériels 15% Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché 5%
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 3 Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement dont sous-critères Délais de livraison et d'installation des matériels 10% Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché 5%
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 3 Prix Prestations Base Du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 1 - Prix Prestations Base Du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de La Rochelle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VCONSYST FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VCONSYST FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24do280
Titre: Fourniture, Livraison Et Pose De Conteneurs Enterres Pour La Collecte Du Verre, Des Ordures Menageres Residuelles Et Des Emballages-Papiers Avec Fourniture De Pieces Detachees
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24do281
Titre: Fourniture, Livraison Et Pose D'Abris-Bacs Pour La Collecte Des Ordures Menageres Residuelles Et Des Emballages-Papiers Avec Fournitures De Pieces Detachees
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F0B3BC0-F0B9-783D-83775AEF79B14964
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 1768315
Adresse postale: 6 rue Saint Michel
Ville: la rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: service de la Commande Publique
Téléphone: 0546306336
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 7F0B3C2B-AF0D-8ADD-A29FC302E31645F0
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VCONSYST FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1514518-1-1-1
Adresse postale: Av Georges Pompidou
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297546595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASTECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1514518-1-3-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389318320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cae9d220-6694-475c-bd93-cadfe0e5b490 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 12:22:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779343-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
