1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé avec prestations complémentaires associées pour le GHT Atlantique 17
Description: Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé avec prestations complémentaires associées pour le GHT Atlantique 17
Identifiant de la procédure: da82eb44-5511-4b5f-a5b6-01226ca74ef6
Identifiant interne: 2025-PAN-DPI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé avec prestations complémentaires associées pour le GHT Atlantique 17
Description: Fourniture, installation, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé avec prestations complémentaires associées pour le GHT Atlantique 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La phase 1 de la consultation vise à la sélection des candidats. Seuls les candidats sélectionnés recevront ensuite un dossier complet de la consultation et seront invités à remettre une offre. Le calendrier de l’opération fourni à titre prévisionnel s’établit, dans les grandes lignes, de la manière suivante : Sélection des candidatures et envoi des invitations à soumissionner : Février - Mars 2026 Phase de négociation : Mars à Juillet 2026 Démarrage des prestations : Septembre - Octobre 2026 Critères de sélection des candidatures : 1) Capacité économique et financière 2) capacité professionnelle et technique 3) Certifications et labels qualité
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible jusqu’à 4 fois 12 mois maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. Il est précisé que, conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est justifiée par les contraintes techniques, économiques et environnementales
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Numéro d’enregistrement: 20004783500018
Ville: LA ROCHELLE CEDEX
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: MARCHES CELLULE
Téléphone: 0546456969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 829308f8-bb4a-4b3e-a73c-53f398b7e18c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:59:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33164-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
