Réalisation et traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) et Supplément de loyer de solidarité (SLS) pour les années 2025 à 2029

Vendée Habitat
accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) et supplément de loyer de solidarité (SLS) pour Vendée Habitat, pour les années 2025 à 2029.
Procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.

Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).

Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.

Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.

2. Cadre international

3. a) Lieu d'exécution : Vendée.

b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) et supplément de loyer de solidarité (SLS) pour Vendée Habitat, pour les années 2025 à 2029.


Procédure et Forme du marché : accord-cadre sera passé selon la procédure adaptée (non formalisée) en application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26=novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.


Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.


Il est fixé, pour une durée de 2 ans, un montant sans minimum et un montant maximum HT tels que définis dans le tableau suivant :


Montant minimum euros H.T. : sans minimum.
Montant maximum euros H.T. : 100 000 euros HT.


Cet accord-cadre pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans.


Accord-cadre de service.

Division en lots : cet accord-cadre fait l’objet d’un lot unique.

Variantes libres interdites.

Prestations supplémentaires ou alternatives (options ou variantes imposées) : sans objet.

Date prévisionnelle de commencement de l’accord-cadre et durée : cet accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2027.


Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l’accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de deux années, soit du 1er juillet 2027 au 30 juin 2029 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.

Début prévisionnel des prestations : juin 2025.

Les prestations s’exécuteront sur le département de la Vendée.


4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


- valeur technique : sur 70 points,

- prix des prestations : sur 30 points.


5. Renseignements économique et financier et condition de participation :

Modalités de financement, de paiement et de garantie :

Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Financement sur fonds propres. Le délai de paiement est fixé à 3  jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.

Il n’est pas exigé de retenue de garantie.

Il n’est pas prévu d’avance pour cet accord-cadre.

Forme juridique du groupement éventuel : l’accord-cadre est conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.




Conditions de participation : les candidats (opérateur économique individuel ou groupement d’opérateurs membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :


1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,

2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,

3) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires pour des bailleurs sociaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,

4) attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

5) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.


Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.

6. Renseignements d’ordre administratif :

Référence du dossier : JUR3410.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr - «Espace Entreprises».

Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

Correspondant administratif : Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17.
Fax 01.57.67.34.11, email : marchespublics@vendeehabitat.fr

Correspondant technique : Stéphanie Potier, tél. 02 51 09 85 07.

Date limite de réception des offres : le mercredi 23 avril 2025 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, sur la plateforme de dématérialisation : www.vendeehabitat.fr - «espace entreprises».

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00.

Autre renseignement : au cours de la période de l’accord-cadre, le prestataire devra réaliser les enquêtes suivantes : OPS SLS 2026, SLS 2027 et en cas de reconduction les enquêtes suivantes : OPS SLS 2028 et SLS 2029.

Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.


7. Date d’envoi à la publication : 28 mars 2025.