Marché de conception-réalisation concernant l’accord-cadre avec émission de bons de commande de relatif à la construction de logements destinés à la location sociale sur le département de la Vendée (hors Île d'Yeu) pour les années 2025-2026, 1ère phase

Vendée Habitat
marché de conception-réalisation concernant l’accord-cadre avec émission de bons de commande de conception-réalisation relatif à la construction de logements destinés à la location sociale sur le département de la Vendée (hors Île d'Yeu) pour les années 2025-2026 - 1ère phase
Procédure adaptée
Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Représentant du maître d’ouvrage : M. le Directeur général
www.vendeehabitat.fr

Établissement public industriel et commercial.


Lieu d'exécution : Vendée.


Objet du marché : marché de conception-réalisation concernant l’accord-cadre avec émission de bons de commande de conception-réalisation relatif à la construction de logements destinés à la location sociale sur le département de la Vendée (hors Île d'Yeu) pour les années 2025-2026 - 1ère phase.


Type de procédure : le marché de travaux porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans remise en compétition lors de la création des bons de commande en application des dispositions fixées aux articles L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.


Marché de conception-réalisation passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13 et R.2162-14 et L.2123-1 1°, et L.2171-2 3ème alinéa du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).


Variantes : les variantes libres ne sont pas autorisées.


Division en lots : le marché fait l’objet d’un lot unique.


Minimum et maximum : il est fixé, pour la durée du marché, une quantité minimum et une quantité maximum tels que définis dans le tableau suivant :

Quantité minimum pour toute la durée de l’accord-cadre, quantité maximum pour toute la durée de l’accord-cadre :

Lot unique, 15 logements, 45 logements.


Durée du marché : l’accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026.

Début prévisionnel d’exécution : juin 2025



Situation et forme juridique du groupement : ce marché de travaux portera à la fois sur l’établissement des études et sur l’exécution des travaux.

Le marché sera conclu, au minimum, avec un groupement d’opérateurs économiques constitué :

- d’un maître d’oeuvre ou d’une équipe de maîtrise d’oeuvre ayant, notamment, pour compétences : le dépôt de permis construire, la réalisation de descriptif et quantitatif technique, la réalisation d’une étude thermique et sismique, le suivi et la conduite du chantier

- d’entreprises en capacité de réaliser des logements individuels traditionnels.


Il s’agira :

- soit d’une entreprise générale du bâtiment susceptible de réaliser l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement.
Dans ce cas, l’entreprise devra démontrer sa qualité d’entreprise générale,

- soit groupement d’entreprises de travaux multi-corps d’état constitué de l’ensemble des corps d’état nécessaire à la réalisation d’un logement traditionnel.
Il s’agira d’une co-traitance pour les corps d’état suivants : gros oeuvre, charpente, couverture, menuiserie, électricité, plomberie sanitaire, VRD.

Dans ce cas, la composition détaillée de l’équipe devra être précisée par corps d’état.


Important : le groupement devra disposer au minimum d’un architecte et d’une entreprise de travaux (soit une entreprise générale du bâtiment susceptible de réaliser l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement, soit un groupement d’entreprises de travaux multi-corps d’état constitué de l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement traditionnel.

Le groupement du marché sera un groupement conjoint dont l’entreprise de travaux sera le mandataire.


Définition des études à effectuer : la mission de maîtrise d’oeuvre comprend : étude d’esquisse, étude APS, étude APD, étude de Projet, D.E.T et A.O.R.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l’équipe : les candidats (membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :

Pour le réalisateur (entreprise de travaux) :

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;

2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

5) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique selon modèle joint,

6) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.


Pour le concepteur (la maîtrise d’oeuvre) :

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;

2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;

3) justificatif d’inscription à l’Ordre des architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ou références ou preuve par tous moyens,

4) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique selon modèle joint.

5) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.


Pour l’ensemble du groupement (concepteur et réalisateur) :


1) note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe dédiée à la réalisation du projet (selon modèle joint),

2) dossier de 3 références réalisées, avec photos, en matière de construction de logements individuels traditionnels, avec indication de :

- la typologie,

- des date(s) de réalisation,

- du nombre de logements,

- du coût de réalisation,

- des nom et coordonnées du maître d’ouvrage,

- des implications environnementales,

- du principe de descriptif technique type.


Les formulaires DC1 et DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».


Important : le fichier dématérialisé contenant les 3 photographies de références, au format JPEG et présentées en mode "paysage", est obligatoire.


Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s’effectuera à l’aide des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités de l’équipe et selon les critères pondérés ci-dessous :

1) un dossier de références (de 3 réalisations) portant sur la construction de logements individuels traditionnels, avec indication de la typologie, un principe de descriptif technique type, la qualité, l’esthétique et les implications environnementales des réalisations.
Sur 12 points - Jugé sur dossier de références,

2) la composition de l’équipe de conception et de l’entreprise de travaux. Sur 8 points - Jugé à l’aide de la note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe.


Nombre de candidats sélectionnés : il sera sélectionné un nombre minimum et maximum de 3 candidats pour la deuxième phase de la procédure, sauf, si le nombre n’est pas suffisant.



Prime attribuée aux candidats sélectionnés : il sera attribué une prime forfaitaire d’un montant de 7 200 euros HT par candidat sélectionné.
La prime de 7 200 euros HT par candidat sélectionné, pourra, selon les prestations reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, être réduite. Pour le titulaire du marché, cette prime sera assimilée à un acompte au titre du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui la réglementent :
Financement par fonds propres, emprunt bancaire, subventions d’État.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes d’acompte.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.

Marché à prix révisables.


Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires : les documents (règlement de consultation première phase et le programme de travaux) peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises ».


Référence du dossier : JUR3406.


Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : support électronique uniquement sur profil acheteur -
www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».


Date limite de réception et de remise des candidatures : vendredi 28 février 2025 avant 11 h 00.


Mode transmission des candidatures : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».


Date d’envoi à la publication : 5 février 2025.