Fourniture de carburant et prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules de service et le matériel espaces verts pour les années 2027 et 2028

Vendée Habitat
accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de carburant et prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules de service et le matériel espaces verts de Vendée Habitat pour les années 2027 et 2028
procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général - www.vendeehabitat.fr - Établissement Public Industriel et Commercial.
Marché de fournitures.
Objet du marché : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de carburant et prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules de service et le matériel espaces verts de Vendée Habitat pour les années 2027 et 2028.
Type de procédure : marché passé selon la procédure adaptée (non formalisée) en application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13 et R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Division en lots : non.
Variantes interdites.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) non prévues au CCP et dans le règlement de consultation.
Durée du marché : marché conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire d’une année.
Il est fixé annuellement les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum annuel : 15 000 euros HT et maxi : 100 000 euros HT.
Début prévisionnel de fourniture : 1er janvier 2027.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Unité monétaire : l’euro.
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les fournitures seront facturées :
- pour le carburant : en fonction des prix unitaires affichés à la pompe le jour de la fourniture, affectés du rabais indiqué dans l’acte d’engagement pour chaque type de carburant. Cette remise est ferme pour toute la durée du marché,
- pour les services (cartes accréditives, lavage) : par application des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix du bordereau sont fermes pour toute la durée du marché.
Financement sur fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n’est pas exigé de retenue de garantie.
S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.
Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
b) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références datant de moins de trois ans détaillées pour des missions similaires et/ou photocopie de la carte professionnelle ou preuve par tous moyens ;
4) attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ;
Début des prestations : 1er janvier 2027.
La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - «Espace Entreprises».
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement (uniquement par téléchargement) sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - «Espace Entreprises».
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations sur 6 points,
- valeur technique de l'offre sur 14 points.
Référence du dossier : JUR 3443.
Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :Vendée Habitat, 28, rue Benjamin Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Pour les renseignements techniques : M. Yannick Gauvrit, service moyens logistique, téléphone 02 51 09 85 81, mail : yannick.gauvrit@vendeehabitat.fr
Pour les renseignements administratifs : service juridique, Mme Florine Brothier, tél. 02 51 09 85 52, mail : marchéspublics@vendeehabitat.fr
Date limite de réception et de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : vendredi 18 septembre 2026 avant 11 h 00. Sur la plateforme de dématérialisation : www.vendeehabitat.fr - «espace entreprises».
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - rubrique «Espace Entreprises».
Date d’envoi à la publication : 19 août 2026.