Réfection d'assainissements individuels 2026. Lot 02 : 10 logements résidence le Champ de la Grange, Mouzeuil Saint-Martin

Vendée Habitat
Réfection d'assainissements individuels 2026. Lot 02 : 10 logements résidence le Champ de la Grange, Mouzeuil Saint-Martin
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d’exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : réfection d'assainissements individuels 2026.
Lot 02 : 10 logements résidence le Champ de la Grange, Mouzeuil Saint-Martin.
Forme du marché : procédure adaptée, marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché public de travaux.
Division en lots : oui - Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Pas de délai global.
Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2e trimestre 2026.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 10 points,
- valeur technique : sur 10 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation 
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix fermes et définitifs.
Délai de paiement de 30 jours maximum.
Financement par fonds propres.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
a) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
b) Conditions de participation :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé "DC2" ou renseignements équivalents.
3) Liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
c) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 2555.02b.
a) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
b) Correspondant administratif : Florine Brothier, tél. 02 51 09 85 52.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
c) Mode transmission des candidatures et des offres :
Support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
d) Correspondant technique : –.
e) Date limite de réception des offres : le jeudi 26 mars 2026 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
f) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
g) Autre renseignement :
Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 2 mars 2026.