1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Identifiant de la procédure: 1c99493a-ac4c-4a03-b419-6e5cc7bb2580
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier, 44113700 Matériaux de réparation routière, 44912400 Bordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les lots 2-4-5 et 6, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture d'enrobés à chaud
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT
Identifiant interne: V25005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : -Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60% -Fiches techniques des matériaux : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture d'enrobés denses à froid
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Identifiant interne: V25006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60 % - Fiches techniques des matériaux : 30 % - Echantillon et fiche contrôle laboratoire (maniabilité) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture d'émulsion de bitume
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT
Identifiant interne: V25007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60 % - Fiches techniques des matériaux : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Fourniture de matériaux primaires, secondaires et tertiaires
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT
Identifiant interne: V25008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Fourniture de gravillons et enrochements
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT
Identifiant interne: V25009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212430 Gravillons
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Fourniture de sables divers et gravillons décoratifs
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT
Identifiant interne: V25010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212430 Gravillons
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Fourniture de bordures et caniveaux
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT
Identifiant interne: V25011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44912400 Bordures
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des matériaux
Description: Qualité des matériaux - Plan d'assurance qualité (fabrication de la bordure) (voir le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Fourniture de ciments, mortiers spéciaux et parpaings
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Identifiant interne: V25012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111200 Ciment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35322400 Mortiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique (voir le règlement de la consultation): - Temps de prise ou temps de remise en service : 60 % - Résistance mécanique à la compression : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: 44
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c65222e-ca2f-41ea-9a21-0bf118dd9498 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:51:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91995-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
