Remplacement des menuiseries dans diverses résidences de Vendée Habitat, programme 2022 (2201)

Vendée Habitat
Remplacement des menuiseries dans diverses résidences de Vendée Habitat, programme 2022 (2201)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Etablissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).

Maître d’ouvrage agissant pour son compte.

Personne habilitée à signer le marché : M. le Directeur général ou son représentant.

2. Cadre international

3. a) Lieu d’exécution : Vendée.

b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : remplacement des menuiseries dans diverses résidences de Vendée Habitat, programme 2022 (2201).

Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants.

Lot 01 : menuiseries, Pays Yonnais et Nord Vendée.
Lot 02 : menuiseries, Sud Vendée.
Forme du marché :

Procédure adaptée : marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Marché de travaux.

Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.

Variantes libres interdites.

Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.

Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.

Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2e semestre 2024.

4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations : sur 10 points,

- valeur technique : sur 10 points.

5. Renseignements économique et financier et condition de participation :

a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.

b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.

c) Conditions de participation :

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,

2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents,

3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

5) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

6) attestation de labellisation RGE délivrée par un organisme agréé pour les lots 01-02 avec mention : «fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur»,
7) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,

8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

Les formulaires DC1, DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».

d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.

6. Renseignements d’ordre administratif :

a) Référence du dossier : JUR 2201.

b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».

c) Correspondant administratif :
Laura Morineau, tél. 02 51 09 85 82, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr

d) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».

e) Correspondant technique : Antoine Choisel.

f) Date limite de réception des offres : le vendredi 28 juin 2024 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.

g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00.

h) Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».

7. Date d’envoi à la publication : 28 mai 2024.