Vendée Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale et d'une résidence hôtelière à vocation sociale de 120 logements, pôle tertiaire de la Gare, 440,·rue du Mondial, Montaigu-Vendée
Appel d'offres ouvert
Acheteur :OPH Vendée Habitat.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Numéro d'enregistrement : 278 500 012 00184.
Adresse postale : 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone : +33 2 51 09 85 85. Adresse internet :
http://www.vendeehabitat.fr
Autres points de contact :M. Anthony Lamache, responsable de programme, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Courriel : anthony.lamache@vendeehabitat.fr
Intitulé du marché : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une résidence sociale et d'une résidence hôtelière à vocation sociale de 120 logements, pôle tertiaire de la Gare, 440, rue du Mondial, Montaigu-Vendée.
Description : la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000 euros HT, répartis comme suit :
- phase comptable n° 1 : résidence sociale de 50 logements (3 375 000 euros HT),
- phase comptable n° 2 : résidence hôtelière à vocation sociale de 70 logements (4 125 000 euros HT).
Ces phases s'entendent uniquement comptablement. Elles ne servent qu'à s'assurer de la faisabilité financière par phase de l'opération.
Identifiant interne : JUR2243.
Type de procédure : ouverte.
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution : 85600 Montaigu-Vendée.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 - Services d'architecture.
Informations complémentaires : le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure
Début prévisionnel de la mission : juin 2024.
Important : un APS devra être validé au plus tard pour le 15 octobre 2024. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 2e semestre 2025. La durée globale prévisionnelle des travaux est de 28 mois y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries.
Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. L'opération visée est financée par subvention d'État et emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : valeur technique de l'offre sur 80 points, prix des prestations sur 20 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. La note méthodologique sera notée sur un total de 80 points pris dans sa globalité.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Lot : lot unique.
Description du lot : le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totales, et à l'OPC telle que définie dans le Code de la commande publique.
Important : un APS devra être validé au plus tard pour le 15 octobre 2024.
Options : pas doption.
Variantes : non autorisée.
Durée en mois : 47 mois.
Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Critères de sélection :
Capacité technique et professionnelle :
Description :
Liste et description succincte des conditions :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de : logements (résidence sociale) avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements construits (résidence sociale),
- coût de réalisation.
5) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.
Capacité économique et financière
Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace- entreprises/
Conditions du marché public :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2024 à 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Date d'ouverture : 14 mai 2024 à 9 h 00.
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte).
Numéro d'enregistrement : 13001200800079.
Adresse postale : immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex. Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone +33 2 53 46 79 00.
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises
Organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif (TA).
Numéro d'enregistrement : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 51 09 85 85.
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date denvoi du présent avis au JOUE : 26 mars 2024.
Date denvoi du présent avis : 27 mars 2024.
