Avis de marché - Avis n° 26-67029 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-67029
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VENDEE HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27850001200184
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal : 85002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JUR3452
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse mail du contact : marchespublics@vendeehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251098585
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : NETTOYAGE
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES CONCERNANT DES INTERVENTIONS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE, DE DEBARRASSAGE SUITE A DECES OU CONDITION DE VIE NEGLIGEE OU INSALUBRE POUR LES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2026 A 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES CONCERNANT DES INTERVENTIONS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE, DE DEBARRASSAGE SUITE A DECES OU CONDITION DE VIE NEGLIGEE OU INSALUBRE POUR LES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2026 A 2028
Lieu principal d'exécution du marché : (85) Vendée
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre passé selon la procédure adaptée (non formalisée) en application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1 1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points Il est fixé, annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis dans le tableau suivant :Montant minimum annuel SANS MINIMUM Montant maximum annuel 65 000 € HT €uros H.T. dce sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises..
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
