1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Expansion-SEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des secteurs A,B et D de la ZAC L'Ile Perdue sur la Commune de Jard sur Mer (85)
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour l'aménagement des secteurs A,B et D de la ZAC L'Ile Perdue sur la Commune de Jard sur Mer (85)
Identifiant de la procédure: 71057ebe-a04d-4342-97d8-54308337689e
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs A, B et D de la ZAC L'Ile Perdue sur la Commune de Jard sur Mer (85)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs A, B et D de la ZAC L'Ile Perdue sur la Commune de Jard sur Mer (85)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles en adéquation avec le projet, au regard des références de leurs qualités architecturales et environnementales ou, à défaut, des éléments équivalents,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de La Roche sur Yon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de La Roche sur Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de La Roche sur Yon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Expansion-SEM
Numéro d’enregistrement: 54665016900057
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Loic GRIGY
Téléphone: 0251449000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de La Roche sur Yon
Numéro d’enregistrement: 17860111800239
Adresse postale: 55 Bd Aristide Briand
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 44 40 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bdd31951-6548-4ac1-8c95-c9fbd88df784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 11:52:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179230-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
