1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Expansion - SEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes
Description: Le présent marché public porte sur l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes dans le département de la Vendée.
Identifiant de la procédure: 3b84b868-5acc-4fce-acc2-a35c05791c0b
Identifiant interne: VE-SEM-2026-F05-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes
Description: Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes
Identifiant interne: VE-SEM-2026-F05-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Rue de l'Atlantique
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Expansion - SEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Expansion - SEM
Numéro d’enregistrement: 54665016900057
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS8026
Ville: La roche sur yon cedex
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0272781060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Numéro d’enregistrement: 17860111800023
Adresse postale: Palais de justice, 55 Bd Aristide Briand
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0244408600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61cbd205-e1eb-4663-95ed-d10c4894d11d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:43:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152240-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
