A proximité de La Roche-sur-Yon 85036 Vendee
Acheteur : Vendée Eau (85)
Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
85036 La Roche sur Yon
Tel : +33 251248200
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 08/08/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance.

TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 416825-2025
416825-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance – TRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVendée Eau (85)
Adresse électroniquemarches@vendee-eau.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD
DescriptionTRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD dans le cadre du programme 2026 : renouvellement de réseaux d'eau potable à NOTRE DAME DE MONTS - RD38 - Rue de St Jean de Monts
Identifiant de la procédure120e05bd-c24b-4ed9-8f00-593fa782184d
Identifiant interne25TX107
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNOTRE DAME DE MONT
Code postal85690
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesLe Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRAVAUX, FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE PVC ET PEHD
DescriptionLes prestations comprennent principalement : •la fourniture et la pose d’environ 1140 ml de canalisations fonte standard de diamètre nominal 300 mm, dont 120ml avec revêtement de protection extérieur polyéthylène, •la fourniture et la pose d’environ 345 ml de canalisations PVC de diamètre nominal de 63 mm à 160mm, •la fourniture et la pose d’environ 30 ml de canalisations PEHD de diamètre nominal 50 mm •la fourniture et la pose d’environ 65 branchements
Identifiant interne25TX107
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNOTRE DAME DE MONTS
Code postal85690
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection sont indiqués au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncoût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDurée, cohérence et pertinence du planning
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financière- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux
Date limite de réception des offres08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcf. CCAP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéCf. règlement de consultation
Montage financierCf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement25850022200033
Adresse postaleZac Bell 57 rue Paul Emile Victor
VilleLa Roche sur Yon
Code postal85036
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@vendee-eau.fr
Téléphone+33 251248200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf688438d-c384-4e48-b0e3-f722e8810c9d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 09:17:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis416825-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025
Profil d'acheteur : http://www.vendee-eau.fr