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A proximité de La Roche-sur-Yon 85036 Vendee
Acheteur : Vendée Eau (85)
Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
85036 La Roche sur Yon
Tel : +33 251248201
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/09/2024  
Secteurs d'activité
Installation de réseau de conduites.

TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411341-2024
411341-2024 - Mise en concurrence
France – Installation de réseau de conduites – TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Adresse électronique: marches@vendee-eau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Description: 24TX111 - TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Identifiant de la procédure: b025f88d-41d4-499d-a1df-a5620ec66eb4
Identifiant interne: 24TX111
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville NIEUL LE DOLENT SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases : - une phase « Candidature » : à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o l’entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o les candidats admis sont invités à remettre leur offre ; - une phase « Offre » : o les candidats admis adressent leur dossier d’offre ; o l’entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o l’entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation. La date prévisionnelle de remise des offres est le mercredi 9 octobre 2024.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Description: TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN PVC ET PVC-A OU PEHD ENTRE NIEUL LE DOLENT ET SAINTE FLAIVE DES LOUPS
Identifiant interne: 24TX111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon les modalités décrites au règlement de la consultation
Description: Selon les modalités décrites au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux - Durée de la garantie des équipements : 2 ans
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Seront précisées dans le CCAP remis en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Suivant le Règlement de la consultation
Montage financier: Une avance est prévue dans les conditions fixées par le CCAP, le candidat renseigne son souhait dans l’acte d’engagement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé l’article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor  
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marches@vendee-eau.fr
Téléphone: +33 251248200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c13de795-5719-4771-b7fa-1d3832ec2e44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:05:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411341-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
Profil d'acheteur : http://www.vendee-eau.fr
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