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A proximité de La Roche-sur-Yon 85036 Vendee
Acheteur : Vendée Eau (85)
Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
85036 La Roche sur Yon
Tel : +33 251248190
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/09/2024  
Secteurs d'activité
Installation de réseau de conduites.

TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/08/2024
JOUE - 481872-2024
481872-2024 - Mise en concurrence
France – Installation de réseau de conduites – TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
OJ S 155/2024 09/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Adresse électronique: marches@vendee-eau.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
Description: La présente consultation concerne des travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable en fonte - les Epesses : Contournement du PUY DU FOU
Identifiant de la procédure: 51e6d200-3115-4fe2-a8bb-5125344b91cc
Identifiant interne: 24TX138
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES EPESSES
Code postal: 85590
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation - phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : www.marches-securises.fr Une fois les candidats admis à remettre une offre sélectionnés, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-sécurisés une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE POSE DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE EN FONTE – LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
Description: Les prestations comprennent principalement : -Travaux de fourniture et pose de canalisations d’eau potable en fonte d’appareils de robinetterie-fontainerie et d’accessoires divers nécessaires à l’établissement de la conduite d’eau potable -Conduite d’alimentation en O 200 mm fonte depuis le réservoir du Chaffaud vers le réservoir de la Monerie, en contournement du Puy du Fou, sur la commune des Epesses
Identifiant interne: 24TX138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES EPESSES
Code postal: 85590
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: LES EPESSES : CONTOURNEMENT DU PUY DU FOU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de selection sont indiqués au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf. règlement de consultation
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l’acte d’engagement devra : -faire figurer l’ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l’acte d’engagement) ; -être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Si le marché est conclu avec un groupement d’entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements (cette possibilité n’est pas offerte au mandataire d’un groupement)
Montage financier: Cf. CCAP
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor  
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marches@vendee-eau.fr
Téléphone: +33 251248200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4caee5e-7167-4cb0-bbbe-adec22d0f9d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 08:34:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 481872-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
Profil d'acheteur : http://www.vendee-eau.fr
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