Avis de marché - Avis n° 25-57628 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-57628
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vendée Eau (85)
Correspondant : Michel Bossard, Vice-Président de Vendée Eau
Adresse : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036 La Roche sur Yon
Coordonnées :
Téléphone : +33 251248200
Courriel : marches@vendee-eau.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la refonte du stockage d'eau potable de l'usine de la Balingue et du transfert vers le Haut Service
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS de catégorie 1 (article R. 4532-1 du code du travail) durant les phases de conception et de réalisation des travaux, ce conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations de coordination SPS sont traitées en un lot unique et sont conclues à prix mixtes pour chacune des 2 phases de déroulement de l'opération (phase 1 (forfaitaire) : conception et phase 2 (unitaires) : réalisation). A titre indicatif, la durée globale de la mission de coordination SPS est fixée à 60 mois (9 mois pour la phase d'études, 3 mois de préparation et 48 mois de travaux), étant entendu que la durée de l'opération pourra être affinée et modifiée par le maitre d'ouvrage au fur et à mesure de la mise au point de l'opération
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : - Il n'est pas prévu de retenue de garantie. - Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations réalisées par le titulaire au titre des phases de conception et de réalisation feront l'objet d'acompte mensuel établi par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque membre d'un groupement conjoint perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Dans le cas d'un groupement solidaire sans distinction des prestations, est ouvert un compte unique au nom du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PI075
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
