1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’ARBRES, D’ARBUSTES, DE PAILLAGE ET DE PROTECTIONS GIBIERS, POUR LES ACTIONS DE REBOISEMENT AFIN DE PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU (4 Lots)
Description: FOURNITURE D'ARBRES, D'ARBUSTES, DE PAILLAGE ET DE PROTECTIONS GIBIERS, POUR LES ACTIONS DE REBOISEMENT AFIN DE PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L'EAU (4 Lots) - 26FT047
Identifiant de la procédure: 12350df3-2ae5-4953-bedd-50f459a88e63
Identifiant interne: 26FT047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible depuis le site de Vendée Eau www.vendee-eau.fr, rubrique "Espace Marchés"). L'ensemble du dossier de consultation est mis à disposition des candidats.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRES OUVERT (Articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique) - Accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de Plants d’arbres et arbustes
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de Plants d’arbres et arbustes. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 € HT/an
Identifiant interne: 26FT047.1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: •Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: •Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: •Performance en matière d’insertion par l’activité économique et développement durable, pour 15%, jugée sur les 2 sous-critères suivants : •Les conditions d’approvisionnement des plants, pour 8% •Actions menées dans le cadre de l'insertion professionnelle (demandeurs d’emploi, contrat de professionnalisation/apprentissage, etc.), pour 7%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de Plants de fruitiers
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de plants d'arbres fruitiers. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 € HT/an
Identifiant interne: 26FT047.2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: •Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: •Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: •Performance en matière d’insertion par l’activité économique et développement durable, pour 15%, jugée sur les 2 sous-critères suivants : •Les conditions d’approvisionnement des plants, pour 8% •Actions menées dans le cadre de l'insertion professionnelle (demandeurs d’emploi, contrat de professionnalisation/apprentissage, etc.), pour 7%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de paillage et plaquettes de bois
Description: Il s’agit de la fourniture et livraison de paillage et de plaquettes de bois Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT/an
Identifiant interne: 26FT047.3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: •Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: •Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: •Performance en matière de développement durable, jugée notamment sur les conditions d’approvisionnement des fournitures, pour 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de protection de plants contre les gibiers
Description: Il s'agit de fourniture et livraison de protection de plants contre les gibiers Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT
Identifiant interne: 26FT047.4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation sera relancée le premier semestre 2030
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: •Prix des prestations, jugé sur le montant total du détail estimatif, pour 70 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: •Organisation mise en place pour exécuter les prestations, jugée sur les moyens humains et matériels affectés aux prestations, pour 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: •Performance en matière de développement durable, jugée notamment sur les conditions d’approvisionnement des fournitures, pour 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 4e496298-89ef-40f7-a7af-6f15e33c96cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 13:27:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204657-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
