1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DOSSIER D INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION - PRISE D EAU DES MARTYRS (SAINT LAURENT SUR SEVRE) CONSTITUTIN DU DOSSIER ENQUËTE PUBLIQUE ET ORGANISATION DE L ENQUETE PUBLIQUE
Description: La présente consultation concerne « Dossier d'instauration des périmètres de protection - Prise d'eau des Martyrs (Saint Laurent sur Sèvre). Etape 1 : Constitution du dossier d'enquête publique Etape 2 : Organisation de l'enquête publique ».
Identifiant de la procédure: 4d3518a4-b130-45ec-9239-f2e8b5d97648
Identifiant interne: 25PI003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733300 Services de protection de la pollution des eaux de surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Prise d'eau des Martyrs à Saint Laurent Sur Sèvre en Vendée
Ville: SAINT LAURENT SUR SEVRE
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOSSIER D INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION - PRISE D EAU DES MARTYRS (SAINT LAURENT SUR SEVRE)
Description: La présente consultation concerne « Dossier d’instauration des périmètres de protection – Prise d’eau des Martyrs (Saint Laurent sur Sèvre). Etape 1 : Constitution du dossier d’enquête publique Etape 2 : Organisation de l’enquête publique ».
Identifiant interne: 25PI003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733300 Services de protection de la pollution des eaux de surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT LAURENT SUR SEVRE
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf Règlement de Consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 60 % décomposée ainsi : •Appréhension de la mission / Organisation de la prestation (25 %) •Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (25 %) •Cohérence générale de l’offre (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Vendée Eau (85)
Organisation qui exécute le paiement: Vendée Eau (85)
Organisation qui signe le marché: Vendée Eau (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 687,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CALLIGEE
Nom officiel: QUARTA
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPT CALLIGEE - QUARTA-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 687,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 - 25PS003
Titre: DOSSIER D INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION PRISE D EAU DES MARTYRS (Saint Laurent sur Sèvre)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
Organisation qui signe le marché: Vendée Eau (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 687,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 44 687,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CALLIGEE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38105247100079
Adresse postale: 8 boulevard Albert Einstein CS 82118 CEDEX 3
Ville: NANTES
Code postal: 44321
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240143371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUARTA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34972190200071
Adresse postale: 123 rue du temple de Blosne
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299301212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c40b5680-f658-4b4d-8513-6b64b752da49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 10:20:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311416-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
