1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26MOE160A_Missions de maîtrise d'œuvre pour des Travaux sur ouvrages de pompage et régulation des eaux usées et station d’épuration – assainissement
Description: 26MOE160A - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des Travaux sur ouvrages de pompage et régulation des eaux usées et station d'épuration - assainissement
Identifiant de la procédure: 47addb8c-96ad-4609-8d70-482936e2e9f8
Identifiant interne: 26MOE160A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible depuis le site de Vendée Eau www.vendee-eau.fr, rubrique "Espace Marchés"). L'ensemble du dossier de consultation est mis à disposition des candidats.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRES OUVERT (Articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique) - Accord-cadre multi attributaires à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des Travaux sur ouvrages de pompage et régulation des eaux usées et station d’épuration – assainissement (hors l’Île d’YEU)
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre (PRE/DIAG/AVP/PRO/AMT/EXE)/VISA/DET/AOR/OPC et autres missions) pour des ouvrages à réaliser appartiennant à la catégorie « réhabilitation d’ouvrage d’infrastructure et création ». Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT
Identifiant interne: 26MOE160A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENDEE
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation sera relancée en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: •Prix des prestations, pour 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (50%) jugée sur les 3 sous-critères suivants : Méthodologie d'exécution des missions (15%) Organisation, composition et qualification de l'équipe dédiée (12%) Analyse des contraintes et gestion des risques (23%)
Critère:
Type: Qualité
Description: •Performance en matière de développement durable, jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Vendée Eau (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres: Vendée Eau (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement: 25850022200041
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251248201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 303da437-b3c7-47de-8211-70863f4ad0bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 11:30:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655163-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
