1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Description: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Identifiant de la procédure: 2f6ead78-6195-4f1f-9385-15a28b668b4a
Identifiant interne: LM_DSP RCU
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte - Concession
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée sous forme ouverte. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature ainsi qu'un dossier d'offre, dont le contenu est précisé au dossier de consultation accessible sur le profil d'acheteur indiqué au présent avis. Seules les offres des opérateurs sélectionnés après analyse des candidatures seront analysées. Après analyse des offres, les candidats seront invités à la phase de négociation qui pourra avoir lieu sous la forme d'échanges d'écrits ou de rencontres, physique ou à distance (visioconférence). Le règlement de consultation précise le contenu des critères d'analyse mentionnés dans le présent avis. Les candidats sont informés qu'une visite non obligatoire est prévue dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement et tout échange en cours de procédure seront effectués par voie électronique à l'aide de la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments de la candidature et des offres à remettre par les candidats est indiqué au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur des secteurs Nord et Est de la Ville de La Roche-sur-Yon
Description: Afin de répondre à ses objectifs en matière de décarbonation et de développement d'énergies renouvelables, la ville de la Roche-sur-Yon projette le déploiement d'un futur réseau de chaleur urbain d'une puissance de 45 GWh et d'un linéaire de près de 11 km sur le secteur Nord-Est de la ville de La Roche-sur-Yon. Cet équipement vise à raccorder les grands équipements de son territoire à des sources d'énergies renouvelables faibles émettrices de carbones. La présente consultation a pour objet la mise en place d'une délégation de service public, sous forme de concession au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique, pour les travaux et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur les secteurs Nord et Est de la Roche-sur-Yon. Une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique est prévue dans le cadre du contrat.
Identifiant interne: LM_DSP RCU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteurs Nord et Est de la ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité économique de l'offre - 40% (détails au règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale - 35% (détails au règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions contractuelles - 13% (détails au règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service - 12% (détails au règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Organisation qui traite les offres: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Direction Finances - Commande Publique Place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia MAGNIANT
Téléphone: 0251474886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cacc1b9d-a28a-46b2-ac0f-f3c1a86b3031 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:35:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398881-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
