1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets VENDEE TRI et l'exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert
Description: Marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets VENDEE TRI et l'exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert
Identifiant de la procédure: 043c085a-7149-4db1-8431-1e2677c217f1
Identifiant interne: 2023-M465
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Victor Poncelet ZA Les Ajoncs
Ville: La Ferrière
Code postal: 85280
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attributaire est représenté par la société SEPUR, mandataire solidaire du groupement conjoint, constitué avec les sociétés SEPOC (SIRET : 961 502 184 00073), JEAN DE GIACINTO ARCHITECTE COMPOSITE (SIRET : 305 265 704 00042), AKTID (SIRET : 483 647 566 00031) et BGCV (SIRET : 404 442 022 00012). A ce stade, seul le sous-traitant ATOSSA a été déclaré (SIRET : 829 943 414 00021). Le montant indiqué correspond à la somme des montants contractuels de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 2 et des montants estimés non contractuels des tranches optionnelles 1 et 3. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l'Atlantique - CS 30605 à La Roche-sur-Yon (85015), la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 07/11/2024 et notifié le 08/11/2024. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la durée d'exploitation prévue le 31/12/2032 ou le 31/12/2028 si la tranche optionnelle 3 n'est pas affermie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets VENDEE TRI et l’exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert de déchets
Description: Le titulaire est chargé de : - la réalisation de l’ensemble des études (de conception, d'exécution, ...) - la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l’extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...) - la conception, la fourniture et la mise en œuvre des équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, avec la mise en place de l’ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants - la conception, la fourniture et la mise en œuvre des moyens de prévention, de détection, d’alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process. - la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l’obtention des performances garanties nécessaires à la r
Identifiant interne: 2023-M465
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles comprenant l’exécution des prestations suivantes : - Tranche ferme : réalisation des études de conception, y compris l'élaboration et le dépôt de la mise à jour du dossier ICPE et PC et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives pour le centre de tri. - Tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu'à réception des travaux de modernisation . - Tranche optionnelle 2 : réalisation des études d’exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu'à sa réception. - Tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Victor Poncelet ZA Les Ajoncs
Ville: La Ferrière
Code postal: 85280
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution. - après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 907 922,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 907 922,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-M465
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 053467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux – Route des Nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130792000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49ef4063-9c9f-4a39-93ba-adcdb132893b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:10:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695243-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
