Avis de marché - Avis n° 26-63111 du 25/06/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-63111
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trivalis (85)
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 251451451
Courriel : contact@trivalis.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège de Trivalis
Lieu d'exécution et de livraison :31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 LA ROCHE SUR YON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations d'entretien intérieur des locaux, réalisation de prestation d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure, entretien des bardages, auvents et brise-vues
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 1-6 du RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir article 1-5 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir article 4-1 du RC Le groupement en lot réservé (lot n° 1) : Une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés) ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce marché réservé.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Document à produire spécifiquement pour le lot 1 (marché réservé)
Commentaire sur les justifications :- Pour les structures d’insertion par l’activité économique : une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement - Pour les structures équivalentes : tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-M194
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l’article L.2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. La durée des marchés est de 1 an, reconductible 3 fois par période d'1 an. Une visite de site est prévue le 15 juillet 2026 suivants les dispositions prévues à l'article 10 du règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir article 8 du RC
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Entretien intérieur du siège social de Trivalis
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Lot(s) 2 - Entretien de la vitrerie et entretien extérieur (bardage, auvents et brise-vues) du siège social de Trivalis
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20260402W2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
