Avis de marché - Avis n° 26-92958 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-92958
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004311500019
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026FOUR04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine BRIAUD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : – la capacité économique et financière du candidat ; – les moyens humains et techniques dont il dispose pour assurer l’exécution du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : – l’expérience du candidat au regard de références récentes portant sur des prestations similaires ou comparables, notamment dans le domaine des solutions SaaS, des coffres-forts numériques, de la dématérialisation de documents RH et des prestations de déploiement ou de migration ; – les expériences significatives réalisées au bénéfice d’acteurs du secteur public, notamment de collectivités territoriales, d’établissements publics ou de structures publiques mutualisatrices.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations - 40 points : Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), établi à partir des prix renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le DQE est utilisé exclusivement aux fins de comparaison des offres et n'a pas de valeur contractuelle pour l'exécution du marché. La note attribuée au titre du critère prix sera calculée selon la formule suivante : L'offre recevable présentant le montant total du DQE le plus faible obtient ainsi la note maximale de 40 points. Valeur technique de l'offre - 50 points : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et, lorsque cela est nécessaire, des éléments complémentaires figurant dans son mémoire technique et ses annexes. Performances environnementales de la solution et des prestations - 10 points : Les performance environnementales de la solution et des prestations seront appréciées au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et, lorsque cela est nécessaire, des éléments complémentaires figurant dans son mémoire technique et ses annexes.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution de coffre-fort numérique RH en mode SaaS
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, en mode SaaS, d'une solution de coffre-fort numérique RH destinée aux établissements publics adhérents d'e-Collectivités. Cette solution devra permettre aux adhérents qui le souhaitent de dématérialiser, de distribuer et de con-server les bulletins de paie ainsi que tout autre document RH destinés à leurs agents. Elle devra également permettre d'assurer la continuité de service pour les établissements ayant déjà dé-ployés les solutions eDocPerso et Desk RH, sous réserve de leur décision de migrer vers la nouvelle solu-tion au regard de ses caractéristiques fonctionnelles, techniques et financières. Le marché comprend notamment : - le déploiement de la solution auprès des établissements ayant déjà mis en oeuvre les so-lutions de Silae et souhaitant migrer vers la nouvelle solution, - la fourniture et la mise à disposition de coffres-forts numériques RH pour les agents de ces établissements, - le déploiement par les équipes d'e-Collectivités de la solution auprès de nouveaux éta-blissements adhérents souhaitant dématérialiser les bulletins de paie et les autres docu-ments RH de leurs agents, - la fourniture des méthodes, outils, prestations d'accompagnement et d'assistance néces-saires à la collecte, à l'import, à la reconstitution et au paramétrage des données, comptes et configurations nécessaires à la migration des établissements par e-Collectivi-tés, - la formation des équipes d'e-Collectivités à l'administration, au paramétrage et à l'utili-sation de la solution, - le transfert de compétences au bénéfice des équipes d'e-Collectivités afin de leur per-mettre d'assurer de manière autonome le déploiement de la solution auprès des adhé-rents, - la mise à disposition des supports, procédures et outils nécessaires pour permettre à e-Collectivités de former et d'accompagner les utilisateurs des établissements adhérents.
Lieu principal d'exécution du marché : La Roche-sur-Yon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 500 € HT pour la durée du marché conformément au Code de la commande publique. . Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum constitue la limite des engagements susceptibles d’être commandés au titre du marché pendant toute la durée de l’accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
