1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE
Description: L'objet du présent marché recouvre l'approvisionnement direct en électricité renouvelable des membres du groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour une durée d'exécution de 3 ans (2027 à 2029), et plus précisément en énergie électrique de source éolienne. Cet approvisionnement en électricité est réalisé sur une durée équivalente à la durée d'exécution du marché de fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en Moyenne Tension (20 000 V) et les PDL alimentés en Basse Tension et présentant une Puissance Souscrite Supérieure à 36 kVA selon les modalités suivantes : La production d'une quantité d'électricité estimée et variable structurée et livrée mensuellement selon une puissance garantie et complétée quotidiennement en blocs horaires selon les modalités dites « pay as nominated », La fourniture des garanties d'origine associées.
Identifiant de la procédure: 3548ef68-900f-4b6c-8493-16c06efc8ab6
Identifiant interne: 2026PR01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché d’achat direct d’électricité renouvelable, considéré comme un marché de fourniture. Le montant prévisionnel du marché est de 5 000 000 € HT/an. Le marché est passé selon la procédure formalisée, en application des articles R. 2124-2 ; R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes composé des membres dont la liste figure en Annexe 2.1 au Cahier des Charges Particulières. L’objet du présent marché recouvre l’approvisionnement direct en électricité renouvelable des membres du groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour une durée d’exécution de 3 ans (2027 à 2029), et plus précisément en énergie électrique de source éolienne.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE
Description: L’objet du présent marché recouvre l’approvisionnement direct en électricité renouvelable des membres du groupement de commandes coordonné par le SYDEV pour une durée d’exécution de 3 ans (2027 à 2029), et plus précisément en énergie électrique de source éolienne.
Identifiant interne: 2026PR01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres du groupement de commandes dont la liste figure en Annexe 2.1 au CCP, ainsi que les centrales de production d’électricité d’origine renouvelable du futur titulaire du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 22111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 791e08b9-76b6-4c1c-9236-e927909f7deb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 11:57:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92081-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
