1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et de secours de Luçon
Description: Concours sur Esquisse plus. Projet de réhabilitation et d'extension des bâtiments du CIS de Luçon. Bâti existant (hors bâtiment modulaire voué à la destruction) avec SDP de 857 m², à termes, après travaux de réhabilitation et extension, surface projetée de 1 273 m² de SDP pour une surface utile de 980 m² afin d'accueil un effectif total de 110 SP. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 900 000 euros HT. Les missions de base demandées : ESQ, DIA, APS, PC, APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR. Les missions complémentaires : DQE, SYN, SIGN, CSSI. Compétences attendues : architectes, bureau(x) d'études compétent(s) en : STR, PB/CVC, CFO/CFA, CSSI, AC, ECO, VRD, PAY, ENVT. Les missions et compétences sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: dd3d4349-edbf-4ebe-8204-3d2ba5321e27
Identifiant interne: C2403
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre d'incendie et de secours de Luçon
Description: Concours sur Esquisse plus. Projet de réhabilitation et d'extension des bâtiments avec suppression des modulaires afin de prendre en compte l'évolution des effectifs : augmentation des effectifs, (professionnels, volontaires, JSP) et féminisation, d'améliorer le fonctionnement global et notamment les circuits de départ et retour d'intervention, d'offrir des espaces de travail confortables et fonctionnels (description détaillée ci-avant et dans le règlement de la consultation).
Identifiant interne: C2403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Michel Phélipon
Ville: LUCON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: PHASE CANDIDATURE : Qualifications et compétences nécessaires pour l'objet du marché présentes au sein de l'équipe et cohérence de l'équipe proposée
Description: Les candidats fournissent les documents listés dans le règlement de la consultation, dans les formats exigés et avec les intitulés obligatoires. Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation indiquées au règlement de la consultation (exigences minimum liées au chiffre d'affaires du mandataire, au chiffre d'affaires du groupement et inscription à l'ordre des architectes) .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: PHASE CANDIDATURE : Qualité des références fournies au regard du projet, notamment avec les caractéristiques suivantes : opérations de grande qualité environnementale, opérations d'envergure similaire (surfaces et coûts de l'opération), opérations de nature adaptée (construction neuve, typologie adaptée...).
Description: Les candidats fournissent les documents listés dans le règlement de la consultation, dans des formats exigés et avec les intitulés obligatoires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: PHASE OFFRE : Qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural
DescriptionQualité de l'insertion des ouvrages sur le site par rapport aux bâtiments existants. Qualité de l'intégration paysagère sur site. Qualité de l'architecture environnementale des ouvrages.
Critère:
Type: Qualité
Nom: PHASE OFFRE : Respect du programme au regard de la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces et de la qualité technique des ouvrages
DescriptionAdéquation des espaces aux caractéristiques fonctionnelles et architecturales décrites dans le programme. Respect des surfaces du programme. Respect des exigences techniques et environnementales du programme et maîtrise des coûts d'exploitation (durabilité des matériaux et des installations techniques, exploitation des énergies naturelles renouvelables, facilité d'entretien et de maintenance).
Critère:
Type: Coût
Nom: PHASE OFFRE : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et calendrier prévisionnel proposé
DescriptionRespect de l'enveloppe prévisionnelle du MOA affectée aux travaux. Fiabilité de l'estimation du coût du projet (adéquation entre les coûts annoncés et le niveau des prestations décrites). Pertinence du planning prévisionnel proposé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2024
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Madame la présidente du conseil d'administration du SDIS, Monsieur le vice président du conseil d'administration du SDIS - président de la CAO, 2 membres du conseil d'administration du SDIS85, le Maire de la commune du projet ou son représentant, le président de la communauté de communes lieue du projet ou son représentant, 2 conseillers départementaux du canton lieu du projet, 4 maîtres d'oeuvre, Membres à vois consultative : le Directeur départemental du SDIS, le payeur départemental, un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 85
Informations complémentaires: Valeur HT. TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Ville: LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal: 85017
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Madame Alice GARNIER
Téléphone: +33 251454948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 01
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 267dd27f-e7b0-461f-858e-1764029f85a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 10:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359339-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
