Prestations d'assistance technique pour un audit sur les VMC collectives du parc de Vendée Habitat - Lot unique

La Roche-sur-Yon
Prestations d'assistance technique pour un audit sur les VMC collectives du parc de Vendée Habitat - Lot unique
Appel d'offres ouvert
1. Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Siret : 278 500 012 00184.
Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr, +33 2 51 09 85 85.

2. Objet et procédure :

Titre : marché de prestation d'assistance technique pour un audit sur les VMC collectives du Parc de Vendée Habitat – lot unique.

Identifiant interne : JUR3415.

Procédure : marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

3. Informations générales :

Nature du marché : services nomenclature principale (CPV) : 71315200 services de conseil en bâtiment.

Informations complémentaires : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Important : un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R..2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Ces prestations font l'objet d'un seul lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaire. Les prix des prestations sont fermes et définitifs.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Financement par fond propre. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

Le candidat devra réaliser un audit test, qui sera pris en compte dans le cadre de l'analyse globale de la valeur technique. Les deux sites d'audit test sont situés (se reporter au règlement de consultation).

L'offre économiquement la plus avantageuse notée sur un total de 100 points sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 50 points,
- prix des prestations sur 35 points,
- délai d'exécution sur 15 points.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».
Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur :
www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».

Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


Conditions de présentation :
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises»

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2025 11 h 00 + 02 h 00.

Date limite de validité de l'offre : 180 jours.


4. Recours et médiation :

Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTE) – Siret : 130 012 008 00079.

Adresse postale : immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Contact : paysdl.polec@direccte.gouv.fr, +33 2 53 46 79 00.


Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 174 400 051 00010.

Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greff.ta-nantes@juradm.fr, +33 2 40 99 46 00.


Date d’envoi de l’avis au JOUE : 4 juin 2025.

Date d’envoi du présent avis : 6 juin 2025.