La Roche-sur-Yon
Nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat, années 2027 à 2030
Appel d'offres ouvert
1. Acheteur :OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale, Siret : 27850001200184. Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr +33 2 51 09 85 85.
2. Objet et procédure :
Titre : accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d’ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat, années 2027 à 2030.
Identifiant interne : JUR3442.
Procédure : accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.
3. Informations générales
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 - services de nettoyage.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 90918000 - services de nettoyage de poubelles.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 90911200 - services de nettoyage de bâtiments.
Informations complémentaires : en application des dispositions de l’article L.21122 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.214223 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’OPH Vendée Habitat.
Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.21122 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l’ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (un modèle est disponible) ;
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- valeur technique de l’offre sur 60 points,
- prix des prestations sur 40 points.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2026, 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lots
Lot 1 : secteur Agence du Pays Yonnais.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 250 000 euros HT.
Lot 2 : secteur Agence du Bocage et Vie.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 80 000 euros HT.
Lot 3 : secteur Agence Sud Est et Océan.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT.
Lot 4 : secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu).
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 100 000 euros HT.
Lot 5 : siège de Vendée Habitat.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 130 000 euros HT.
5. Recours et médiation
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Siret : 13001200800079. Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Contact : paysdl.polec@direccte.gouv.fr +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010.
Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greff.ta-nantes@juradm.fr +33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 8 juin 2026.
Date d’envoi du présent avis : 8 juin 2026.
