1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Identifiant de la procédure: 6560bf07-5789-4985-9469-549c628d28e8
Avis précédent: bcc0057f-899f-4005-b19c-2a5f565cbf9f-01
Identifiant interne: JUR1822.02.06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA CHAIZE LE VICOMTE
Code postal: 85310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune) Lotissement Le Caillou 3 - rue du Granit - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Identifiant interne: JUR1822.02.06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA CHAIZE LE VICOMTE
Code postal: 85310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le marché fait l'objet de deux phases uniquement comptables: Phase 1 " Construction de 10 logements locatifs et 10 logements MAD" et Phase 2 " construction d'un habitat inclusif". Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un Bureau acoustique. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission : Mars 2025. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération est financée par subventions collectivités territoriales, emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS, PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 80 points et Prix sur 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
Organisation qui signe le marché: OPH Vendée Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 234 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Chef de file du soumissionnaire: OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Nom officiel: SETEB, SISBA, PICARD JORE, DB ACOUSTIC, ICT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 234 480,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/521
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: OPH Vendée Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de L'ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble SKYLINE- 22 Mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 42042947400018
Adresse postale: 9 Avenue Carnot
Ville: LES SABLES d'OLONNE
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEB
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 9532582250010
Ville: SAINT JEAN DE MONTS
Code postal: 85164
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SISBA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50840867100032
Ville: CLISSON
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PICARD JORE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48494018400019
Ville: LES SABLES D'OLONNE
Code postal: 85180
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DB ACOUSTIC
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 42428373700049
Ville: TRELAZE
Code postal: 49800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ICT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 31473077100040
Ville: LES SABLES d'OLONNE
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c24a1953-65f4-42f3-a443-13d672d73276 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:04:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277372-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
