1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 13 logements, avenue Pompidou et 7 logements, rue Turgot et rue Gusteau, Quartier Vert Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 13 logements, avenue Pompidou et 7 logements, rue Turgot et rue Gusteau, Quartier Vert Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
Identifiant de la procédure: 66212a6d-d86a-4de3-813b-1505f35670e5
Avis précédent: bb7e594c-ba14-4136-897e-98b565663c16-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 13 logements, avenue Pompidou et 7 logements, rue Turgot et rue Gusteau, Quartier Vert Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 13 logements, avenue Pompidou et 7 logements, rue Turgot et rue Gusteau, Quartier Vert Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE. La mission est décomposée en deux opérations de travaux distinctes suivantes : « 2123.01 Construction de 13 logements, avenue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE » et « 2123.02 : Construction de 4 logements rue Turgot et 3 logements rue Gusteau à FONTENAY LE COMTE ». La mission de maitrise d'oeuvre s'entend donc par opération.
Identifiant interne: JUR2123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est l'Euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission pour les 2 opérations : Septembre 2024. A titre indicatif, la réalisation des travaux des deux opérations devrait débuter en septembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subvention, fonds propres, et emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur Technique sur 80 points et Prix sur 20 points. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ils devront déposer les pièces suivantes : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'œuvre pour ce projet (modèle joint), 4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation ; 5)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6)Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET VRD ( compétences Environnementales -Etudes d'impacts- et Hydrauliques -Loi sur l'eau- y compris en phase EXE), un BET Acoustique, un OPC. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat. Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 80 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 80 points et Prix sur 20 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui signe le marché: OPH Vendée Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 562,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: PELLEAU ET ASSOCIES -GROUPEMENE
Chef de file du soumissionnaire: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Nom officiel: AREA ETUDES LA ROCHE, IDRB STRUCTURES, SAS GANTHA, BE JAMAA INFRA, KANOPY ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PELLEAU ET ASSOCIES -GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 562,35 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2123MOE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: OPH Vendée Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 440 024 545 00046
Adresse postale: 30 rue Molière
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85007
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +332 51 36 14 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AREA ETUDES LA ROCHE
Numéro d’enregistrement: 423 448 877 00021
Adresse postale: 22, impasse Jeanne Dieulafoy
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +332 51 37 48 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDRB STRUCTURES
Numéro d’enregistrement: 798 837 829 00034
Adresse postale: 330 rue du Clair Bocage
Ville: MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +332 51 37 75 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS GANTHA
Numéro d’enregistrement: 444 214 209 00025
Adresse postale: 12 Boulevard Chasseigne
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +335 49 46 24 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BE JAMAA INFRA
Numéro d’enregistrement: 811 085 315 00026
Adresse postale: 7, Allée Alian Guénant
Ville: LES SABLES D'OLONNE
Code postal: 85180
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +337 61 97 40 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: KANOPY ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 978 623 544 00019
Adresse postale: 29 Rue du Brouillard
Ville: LA MONTAGNE
Code postal: 44620
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +336 34 42 03 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d6588d3-6f34-4f1f-a78d-b33f513aa78b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:16:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659920-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
