OPH Vendée Habitat
Accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation, années 2026 à 2029
Appel d’offres ouvert
1. Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale - SIRET : 27850001200184
CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr - +33 2 51 09 85 85.
2. Objet et procédure :
Titre : accord-cadre à bons de commande de désinsectisation et dératisation, années 2026 à 2029.
Identifiant interne : JUR3414
Procédure : accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.
3. Informations générales
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90921000 services de désinfection et de désinfestation.
Informations complémentaires : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix des prestations sont fermes pour l'année 2026 et révisables pour les années 2027, 2028 et 2029.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. Sur décision, prise par le client, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 60 points,
- prix des prestations sur 40 points.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur :
www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2025, 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lots
Lot 1 : secteur Agence Pays Yonnais.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 90 000 euros HT.
Lot 02 : secteur Agence Bocage et Vie.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT.
Lot 03 : secteur Agence Sud Est et Océan.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 60 000 euros HT.
Lot 04: secteur Agence du Littoral Hors Ile d'Yeu.
Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant sans minimum et un montant maximum de 45 000 euros HT.
5. Recours et médiation :
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTE) - Siret : 13001200800079 - immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BT 24209, F-44042 Nantes cedex, contact : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
+33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - Siret : 17440005100010 - allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, contact : greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 5 mai 2025.
Date d’envoi du présent avis : 7 mai 2025.
