1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche-sur-Yon Agglomération
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à la gestion de la station d’épuration de Moulin Grimaud sur la commune de La Roche-sur-Yon
Description: Délégation de service public relative à l'exploitation de la station d’épuration de Moulin Grimaud de La Roche-sur-Yon Agglomération. Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) : 5 000 ; Capacité équivalent habitant (EH) : 83 333 ; Capacité hydraulique (m3/j) : 12 000
Identifiant de la procédure: 72d49242-588a-411a-85fd-63f22ed2ad77
Identifiant interne: DSP21-03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L3135-1 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à la gestion de la station d’épuration de Moulin Grimaud sur la commune de La Roche-sur-Yon
Description: Délégation de service public relative à l'exploitation de la station d’épuration de Moulin Grimaud de La Roche-sur-Yon Agglomération. Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) : 5 000 ; Capacité équivalent habitant (EH) : 83 333 ; Capacité hydraulique (m3/j) : 12 000
Identifiant interne: DSP21-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: La Roche-sur-Yon Agglomération - Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: La Roche-sur-Yon Agglomération - Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche-sur-Yon Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche-sur-Yon Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Roche-sur-Yon Agglomération - Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: La Roche-sur-Yon Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 523 183,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 523 183,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP23-01
Date de conclusion du marché: 21/10/2021
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: La Roche-sur-Yon Agglomération
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 548821-2021
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: La modification du contrat de concession est rendue nécessaire du fait de la date prévisionnelle de mise en service de la nouvelle station d'épuration SELENA, envisagée en août 2026.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: L'avenant prolonge le contrat pour une durée de 24 mois supplémentaires maximum et définit les conditions de fin de contrat, avec les modalités d'exécution de la période de transition entre la mise à l'arrêt de la STEP Moulin Grimaud, et la mise en service de la nouvelle STEP SELENA. L'avenant a également pour objet de rectifier l'indice " énergie " prévu à l'article 28 du contrat, du fait d'une erreur matérielle affectant cet article.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24850058900317
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33251474884
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Code postal: 44000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41003460703338
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6eb431bf-142c-4a3d-8c92-43aad46f19bf - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:52:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18264-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
