1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation technique de type prestation et forfait avec intéressement (PFI) pour les sites des deux centres aquatiques de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et exploitation technique de type prestation et forfait avec intéressement (PFI) pour les sites des deux centres aquatiques de La Roche-sur-Yon Agglomération. Ce marché intègre : - la conduite des installations, - la maintenance préventive et corrective et de travaux de petit entretien (P2), - les travaux de gros entretien et le renouvellement du matériel avec garantie totale (P3 GER) sur les installations techniques de traitement d'eau, de production de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, de chauffage et de traitement d'air, de plomberie sanitaire, de courant fort et courant faibles. - la fourniture et mise en place granulés bois de la chaufferie Piscine Sud dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE). Le détail des prestations figure au CCTP étant précisé qu'en fonction du site concerné les clauses d'intéressements concernent les consommations d'eau, d'électricité, de gaz ou de bois. La durée initiale du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 15 janvier 2026. Dès la notification (envisagée en octobre 2025), le titulaire mettra tout en oeuvre pour une exécution des prestations à compter du 15 janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 3376b068-9668-40fd-a101-eff70c6c6885
Identifiant interne: A25014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe Aquatique Patinoire Impasse des Olympiades 85000 La Roche-sur-Yon Piscine Sud Lieu-dit le Pavillon Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de L’Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les dates et les modalités pour effectuer une visite des sites, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation technique de type prestation et forfait avec intéressement (PFI) pour les sites des deux centres aquatiques de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et exploitation technique de type prestation et forfait avec intéressement (PFI) pour les sites des deux centres aquatiques de La Roche-sur-Yon Agglomération. Ce marché intègre : - la conduite des installations, - la maintenance préventive et corrective et de travaux de petit entretien (P2), - les travaux de gros entretien et le renouvellement du matériel avec garantie totale (P3 GER) sur les installations techniques de traitement d'eau, de production de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, de chauffage et de traitement d'air, de plomberie sanitaire, de courant fort et courant faibles. - la fourniture et mise en place granulés bois de la chaufferie Piscine Sud dans le cadre d’une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE). Le détail des prestations figure au CCTP étant précisé qu'en fonction du site concerné les clauses d'intéressements concernent les consommations d'eau, d'électricité, de gaz ou de bois. La durée initiale du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 15 janvier 2026. Dès la notification (envisagée en octobre 2025), le titulaire mettra tout en œuvre pour une exécution des prestations à compter du 15 janvier 2026.
Identifiant interne: A25014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: La Roche sur Yon Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ddf970d4-6705-4e6a-90ba-b43b8535c959 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 18:29:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266443-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
