1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité
Description: Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité. Groupement de commandes constitué de 13 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon - Mouilleron-le-Captif - Aubigny - Les Clouzeaux - La Chaize-le-Vicomte - Venansault - Fougeré - Nesmy - Rives de l'Yon - Dompierre-sur-Yon - La Ferrière - Landeronde - Thorigny Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Centre Technique Mutualisé Service Signalisation Rue Monge 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Identifiant de la procédure: e3062c90-1289-4f94-b5ea-d2945b42ff01
Identifiant interne: G24044-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 562 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les 2 lots, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: signalisation de police et équipements de sécurité
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 410 500,00 € HT.
Identifiant interne: G24044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Signalisation directionnelle
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 730 000,00 € HT.
Identifiant interne: G24045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251055779
Télécopieur: +33 251373274
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette 44000, Nantes France
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 719eda1a-1732-4cf3-b53b-73076b31e534 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 13:47:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647868-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
