1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
Description: La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon Ville - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération -La Commune de Aubigny Les Clouzeaux - La Commune de Rives de l'Yon - La Commune de Venansault - La Commune de Landeronde - La Commune de Dompierre-sur-Yon, La Commune de Le Tablier, La Commune de Mouilleron-le-Captif. Les montants maximum annuels font l'objet de la répartition contractuelle suivante : La consultation porte sur 2 lots : - Lot 1 : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles - Lot 2 : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie Chaque accord-cadre débutera à compter du 6 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 360 000,00 EUR HT pour le lot 1,et de 208 750,00 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4)
Identifiant de la procédure: b60bfee4-1838-443e-aa71-e29657ac76f9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 360 000 € HT.
Identifiant interne: G25008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Options:
Description des options: Marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : -Qualité des produits : 60% -Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique : 20% -Etendue de l'offre catalogue : 5% -Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BP : 10% -Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l'expression des besoins : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d'entretien et petits matériels, brosserie
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 208 750 000 € HT.
Identifiant interne: G25009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Options:
Description des options: Marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 835 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : - Qualité des produits : 60 % - Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique : 20 % - Etendue de l'offre catalogue : 5% - Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BPU : 5 % - Réduction des substances nocives pour l’environnement et la santé : 5% - Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROPHYL
Offre:
Identifiant de l’offre: PROPHYL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 440 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G25008
Titre: Lot 1 : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 835 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORAPI HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 835 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G25009
Titre: Lot 2 : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROPHYL
Numéro d’enregistrement: 34445757700056
Adresse postale: 6 rue du Limousin
Ville: Mauves sur Loire
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240680708
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Numéro d’enregistrement: 44031947300078
Adresse postale: ZAC Le Bon Puits - BP 40149
Ville: Saint Sylvain d'Anjou
Code postal: 49481
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241336710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0df51fd6-1386-4884-9ed1-b0b256d61317 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:33:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434640-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
