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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine
Description: Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026
Identifiant de la procédure: 0fd84240-ee6b-4c8e-837d-01c2ac168174
Identifiant interne: 2026DM-M0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Fromentine
Ville: La Barre de Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Par ailleurs il est demandé aux candidats d'impérativement visiter le site, se référer aux dispositions portées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Télésurveillance et gardiennage de la gare maritime de Fromentine
Description: Les prestations portent sur la télésurveillance et le gardiennage de la gare maritime de Fromentine, qui accueille les navires assurant la liaison entre le continent et l'ile d'Yeu ainsi que les usagers des lignes d'autocars régionaux qui disposent d'un arrêt sur le parking du port. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. Les prestations s'exécuteront tous les jours de l'année, y compris les week-ends et jours fériés, et pourront intervenir en heures de nuit (entre 21h et 6h). Il est précisé que les horaires des gardes postées dépendent des passages des navires qui sont fixés par les compagnies maritimes en fonction de la marée et, dans une moindre mesure, de ceux des autocars régionaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 5 septembre 2026
Identifiant interne: S-PA-1808902
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Fromentine
Ville: La Barre de Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, 7 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture par le titulaire d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 17:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L1224-1 du code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession. Les informations sur la reprise du personnel figurent en annexe III au règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour le motif suivant : la solidarité du mandataire est exigée afin de lui permettre de gérer l'éventuelle défaillance de ses cotraitants
Arrangement financier: Financement : budget général du Département. Les factures seront libellées au nom de M. le Président du Conseil Départemental de la Vendée et seront obligatoirement déposées sur Chorus Pro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, dont 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué au bénéfice du titulaire. Le taux de l'avance est fixé à 10% du montant initial toutes taxes comprises estimatif du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6C695B5-B515-C421-04589C313B6D61FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: E6C695D2-C9BF-7549-FBA72381ECDCBB75
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier
Ville: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85340
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Maritime départementale - Vincent Burot
Téléphone: 0251046161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E6C695E1-ED6D-0069-20363C8E8EF086B1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: E6C695F0-E8CE-B84F-A33C282EB6EBB8FD
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: E6C69600-0154-9337-F3270B68B0527862
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a53b1c13-783d-4bd6-be9a-18a0bd409d7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 18:15:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266811-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
