1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance de 2 lots d'assurances pour le Département de la Vendée
Description: La procédure concerne le lot 1 - dommages aux biens et risques annexes et le lot 2 - responsabilité et risques annexes. Chaque lot est relancé, avec un candidat identifié pour chacun, en marché sans publicité, ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la commande publique, ce suite à un 1er appel d'offres infructueux (aucune offre reçue). Il appartiendra à chaque candidat destinataire du dossier de consultation de transmettre sa proposition, pour le seul lot le concernant, via le présent guichet restreint et ce dans le respect de l'échéance fixée. Chaque candidat devra notamment se référer aux dispositions du règlement de consultation quant aux pièces à fournir à titre de candidature et d'offre(s) et quant aux critères d'analyse prévus par l'acheteur. Mme Coraline THOMAS (02.28.85.83.57), juriste au Département, se tient à disposition des candidats pour toute précision. Cordialement, La Direction des Moyens Généraux
Identifiant de la procédure: cf1a5298-3cae-4ac9-acfa-e71774ef452c
Identifiant interne: 2024MG-M0153
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 attribué au groupement Diot Immobilier Courtage Et Solutions / Protector. Lot 2 attribué au groupement Beac - Beah / Accelerant Insurance Europe / Tokio Marine. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - dommages aux biens et risques annexes
Description: Lot n°1 - dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA VENDEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - responsabilité et risques annexes
Description: Lot n°2 - responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA VENDEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Lot N° 1 : Dommages aux biens et risques annexes: aucune offre reçue, lot relancé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la commande publique, ce sans modification substantielle du cahier des charges initial, avec le Cabinet Diot Siaci Immobilier. Lot N° 2 : Responsabilité et risques annexes : aucune offre reçue, lot relancé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la commande publique, ce sans modification substantielle du cahier des charges initial, avec le Groupe Bea (Beac-Beah)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 581 941,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024250023
Titre: Lot n°1 - dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEA - BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: BEA - BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 272 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024250024
Titre: Lot n°2 - responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 922C190B-B189-25AF-4214AA4D478DD9AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Numéro d’enregistrement: 1814208
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Moyens Généraux - Coraline THOMAS
Téléphone: 0228858357
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 922C1953-9C9B-CF0F-1188F332FE56C827
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 922C196D-BCD5-B131-69DFF2C5A072B876
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1543710-1-1-1
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BEA - BEAH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1543710-1-2-1
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73c9ecb8-5980-4d8e-be11-232f85212fd1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:25:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52887-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
