1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un audit stratégique portant sur le LEAV
Description: La prestation consiste dans la réalisation d'un audit stratégique sur le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV), portant notamment sur les aspects suivants : état des lieux, diagnostic global et scenarii d'adaptations possibles (y compris juridiques) au service du territoire de la Vendée et de ses acteurs. La consultation est décomposée en 4 phases définies comme suit : - Phase n°1 : Etat des lieux (d'une durée de 105 jours à compter de la date à laquelle se sera tenue la réunion de lancement et de cadrage) - Phase n°2 : Analyse et enjeux stratégiques pour le territoire vendéen (d'une durée de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) - Phase n°3 : Déclinaison de scenarii potentiels d'adaptation, y compris juridiques, avec perspectives en matière de dépenses et recettes selon les différents scenarii (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) - Phase n°4 : Détermination du plan d'actions après choix du scénario retenu (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) Date prévisionnelle de début d'exécution : fin septembre/début octobre 2024
Identifiant de la procédure: b95c3fe2-4e4b-4c25-b65b-0a714abcefdc
Identifiant interne: 2024LV-M0087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rond-point Georges Duval
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un audit stratégique portant sur le LEAV
Description: La prestation consiste dans la réalisation d'un audit stratégique sur le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV), portant notamment sur les aspects suivants : état des lieux, diagnostic global et scenarii d'adaptations possibles (y compris juridiques) au service du territoire de la Vendée et de ses acteurs. La consultation est décomposée en 4 phases définies comme suit : - Phase n°1 : Etat des lieux (d'une durée de 105 jours à compter de la date à laquelle se sera tenue la réunion de lancement et de cadrage) - Phase n°2 : Analyse et enjeux stratégiques pour le territoire vendéen (d'une durée de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) - Phase n°3 : Déclinaison de scenarii potentiels d'adaptation, y compris juridiques, avec perspectives en matière de dépenses et recettes selon les différents scenarii (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) - Phase n°4 : Détermination du plan d'actions après choix du scénario retenu (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) Date prévisionnelle de début d'exécution : fin septembre/début octobre 2024
Identifiant interne: S-PF-1484364
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: L'acheteur pourra passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rond-point Georges Duval
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 180 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique, ce à partir des éléments transmis. Effectif minimum exigé : chaque candidat devra disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 consultant en développement stratégique et économique et 1 expert en finances publiques, compétents dans les missions d'audit de complexité ou d'importance similaire au présent marché ainsi que 1 avocat compétent dans les domaines du droit des collectivités et du droit des sociétés. Ce dernier devra également justifier du statut d'avocat au sens de la loi n°71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 (joindre une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des avocats). Le candidat fournira la preuve par tout moyen approprié (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels…) que les moyens humains présentés dans sa candidature possèdent les qualification et compétence requises pour exécuter le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2024 17:15:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300765
Adresse postale: Leav Rond-point Georges Duval, Cs 80802
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1721777
Adresse postale: rond-point Georges Duval
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85021
Pays: France
Point de contact: Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Philippe Nicollet
Téléphone: 0228857980
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 192fe2a2-d932-4a00-a33a-41d94a07a4c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 17:27:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359959-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
