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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services postaux pour les besoins du Département de la Vendée de 2026 à 2031
Description: Le Département de la Vendée procède à la relance, pour les années 2026 à 2031, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues : - cadre de réponse candidature dûment complété ; - grille tarifaire applicable pour 2026 ; - et acte d'engagement dûment complété et signé, en original, en pages 8 et 9
Identifiant de la procédure: 8373f26e-0e15-4433-8ecb-a3a4b39a17a0
Identifiant interne: 2025MG-M0196
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 22410000 Timbres, 64120000 Services de courrier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché pour une année 612 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : - 42 000 euro(s) Ttc pour les prestations forfaitisées, - 570 000 euro(s) Ttc pour le coût d'affranchissement des plis affranchis. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services postaux pour les besoins du Département de la Vendée de 2026 à 2031
Description: Le Département de la Vendée procède à la relance, pour les années 2026 à 2031, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues : - cadre de réponse candidature dûment complété ; - grille tarifaire applicable pour 2026 ; - et acte d'engagement dûment complété et signé, en original, en pages 8 et 9
Identifiant interne: S-PF-1757937
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 22410000 Timbres, 64120000 Services de courrier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 612 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: L'absence de publicité et de mise en concurrence est justifiée par le fait qu'il n'existe techniquement aucune solution concurrentielle alternative à La Poste quant à la réalisation des services postaux attendue en Vendée, ce compte tenue de la liste des opérateurs actuellement autorisés par l'Arcep
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Poste
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 612 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025260029
Titre: Prestations de services postaux pour les besoins du Département de la Vendée de 2026 à 2031
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A8C01D4-0DE7-A7A2-0D303DC879A86873
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9A8C01F2-A775-A8C9-355021C4C5225EFB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 9A8C0201-95AD-7F6F-EC48326F1C5BDC1C
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 9A8C0211-C747-E783-5854D76BDFCEC729
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: La Poste
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757937-1-0-1
Adresse postale: 9
Ville: Paris
Code postal: 75757
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672924163
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b904e60b-139c-4d5c-a7a5-8bd924c315ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 17:33:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49555-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
