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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration et de mise en sécurité et stabilisation à l'Abbaye de Maillezais
Description: Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais. - Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site. - En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT. L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1. L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Identifiant de la procédure: cc44d83f-2fb8-4d16-a1a4-ad75fda4d929
Identifiant interne: 2025CO-A0157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Saint Pierre
Ville: Maillezais
Code postal: 85420
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration et de mise en sécurité et stabilisation à l'Abbaye de Maillezais
Description: Le Département a décidé de mettre en place le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux et de mise en sécurité et stabilisation à l'abbaye de Maillezais. - Le 1er marché subséquent portera sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de consolidation et restauration du mur d'enceinte Nord du site. - En parallèle, des missions complémentaires de diagnostics, études et suivi travaux sur d'autres éléments du site, pourront être demandées dans le cadre d'autres marchés subséquents. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base pour le 1er marché subséquent, tandis que pour les futurs marchés subséquents, celle-ci pourra être complétée par des missions préalables et complémentaires DIAG et/ou OPC. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 635 000 euro(s) HT. L'enveloppe réservée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT dont 1 906 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025) pour le marché subséquent n°1. L'exécution du premier marché subséquent devrait démarrer fin juillet 2026, pour un démarrage prévisionnelle des travaux en février 2027
Identifiant interne: S-PF-1807273
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Abbaye Saint Pierre
Ville: Maillezais
Code postal: 85420
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: la fiche de composition du groupement dûment remplie
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. Les informations (titre d'étude, certificat de qualification professionnelle,…) attestant de la qualification professionnelle du candidat en matière d'architecture du patrimoine. Compte tenu de la nature de travaux sur patrimoine classé au titre des monuments historiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ceux-ci devront justifier d'une compétence particulière liée à l'objectif de conservation du patrimoine, conformément au code du patrimoine, à savoir : - L'architecte doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent, - et justifier avoir eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence, - étant précisé que les Architectes en Chef des Monuments Historiques justifient de la qualification attendue s'ils apportent la preuve de leur qualité d'Acmh en activité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 17:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79D332F1-9B63-ACE1-3731B3F85DFDA0A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 79D3331D-F753-5A08-415CA5BA2295FCCD
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Marie-Noëlle RACAPE
Téléphone: 0228858091
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 79D33350-B765-B260-93F7CC039CCB71CC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 79D33378-B68A-6585-164891DCDEB5E20E
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 79D33394-C1FD-A52A-5F2D5B980A4DC46F
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62e1ac9f-94c2-4816-b587-267f8ac990d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 15:29:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259752-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
