1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison Départementale des sports à la Roche sur Yon
Description: L'opération consiste en la construction d'une Maison Départementale des Sports sur le site îlot des Oudairies à La Roche sur Yon, comprenant plusieurs étages, aménagée en bureaux, salles de réunions, zones de stockages, un hall d'accueil et d'exposition, l'ensemble pour une surface plancher estimée à 4 500 m2 environ. Ce nouveau bâtiment devrait accueillir 35 comités sportifs en plus du CDOS Vendée, et de la Maison Sport-Santé, (soit un équivalent de 70 salariés permanents), et permettre l'accueil du public notamment au sein de ses différentes salles de réunion et de son hall d'exposition/Accueil. Il est prévu classifié ERP-ERT, type LW 3ème catégorie. Il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base avec EXE complète sur tous les lots, OPC, maquette BIM, études STD/FLJ et coordination SSI. L'enveloppe réservée aux travaux est estimée au stade du préprogramme à 10 550 000 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Date prévisionnelle de début des études : février 2026
Identifiant de la procédure: 32f525f9-1893-4f26-850c-5afec0a70b46
Identifiant interne: 2025CO-M0057
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison Départementale des sports à la Roche sur Yon
Description: L'opération consiste en la construction d'une Maison Départementale des Sports sur le site îlot des Oudairies à La Roche sur Yon, comprenant plusieurs étages, aménagée en bureaux, salles de réunions, zones de stockages, un hall d'accueil et d'exposition, l'ensemble pour une surface plancher estimée à 4 500 m2 environ. Ce nouveau bâtiment devrait accueillir 35 comités sportifs en plus du CDOS Vendée, et de la Maison Sport-Santé, (soit un équivalent de 70 salariés permanents), et permettre l'accueil du public notamment au sein de ses différentes salles de réunion et de son hall d'exposition/Accueil. Il est prévu classifié ERP-ERT, type LW 3ème catégorie. Il sera confié au Maître d'oeuvre une mission de base avec EXE complète sur tous les lots, OPC, maquette BIM, études STD/FLJ et coordination SSI. L'enveloppe réservée aux travaux est estimée au stade du préprogramme à 10 550 000 euro(s) HT (valeur janvier 2025). Date prévisionnelle de début des études : février 2026
Identifiant interne: S-PF-1638799
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La fiche de composition du groupement Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout justificatif reconnu)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique portant sur l'adéquation de la réponse aux exigences et contraintes du programme ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence et compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/08/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur proposition du jury, une indemnité d'un montant maximal de 75 000 euro(s) TTC pour les études d'esquisse et les images de synthèse à remettre. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat du concours. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent en tout ou partie du programme et aux exigences du concours. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise, ce sur décision du jury.L'indemnité du lauréat du concours correspondant aux études d'esquisse et aux images de synthèse sera versée lors de la première situation du paiement d'honoraires et sera à valoir sur les honoraires du maître d'oeuvre, contrairement à celle des prestations qui sera versée sur présentation d'une facture correspondante. Les concurrents non retenus devront faire la demande de cette rémunération sur présentation d'une facture
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée - Service Conduite d'opération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4937A3EC-EA98-C57C-D2A7B9142924D0EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée - Service Conduite d'opération
Numéro d’enregistrement: 4937A413-BEBA-F882-5F3EBB51FEDC52F1
Adresse postale: Hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Ludovic LEDU
Téléphone: 0228858096
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4937A423-D9A9-3695-E95E1C356F54ED47
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 4937A438-C637-5038-2B7FFDA444EC1F0F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f257315-1eab-4955-b8ef-d4e117c91cf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 18:12:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275764-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
