1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix unitaires, et non révisables sur les 4 années d'exécution
Identifiant de la procédure: 934d0cb0-9e17-4ba5-aa02-7c7c61a5d7b2
Identifiant interne: 2024RE-A0101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Trésorerie Yon-Vendée 40 rue Gaston Ramon
Ville: La Roche Sur Yon Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un carnet échantillon "papier" contenant plusieurs chèques devra être livré gratuitement par tous les candidats avant la date limite de remise des offres, et ce à l'adresse suivante : Pôle Solidarités et familles - Direction Enfance Famille - Service Aide Sociale à l'Enfance - Régie Secours d'urgence - 40 rue du Maréchal Foch - 85923 La Roche Sur Yon. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et des échantillons) n'est pas autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Le Département est distributeur de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs à destination de personnes qui rencontrent des difficultés sociales, désignés les bénéficiaires. Il s'agit de confier au prestataire, agissant en qualité d'émetteur, la fourniture et la livraison de ces CAP à la Trésorerie Yon-Vendée de la Roche sur Yon. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT. Il est traité à prix unitaires, et non révisables sur les 4 années d'exécution
Identifiant interne: S-PF-1542459
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Trésorerie Yon-Vendée 40 rue Gaston Ramon
Ville: La Roche Sur Yon Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconductions d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au second semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat doit fournir la preuve qu'il est titulaire d'un compte Cap, conformément au décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Au moins 2 références pertinentes et suffisantes Ou Au minimum : - 1 référent commercial clairement identifié ; - 1 référent administratif clairement identifié pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces deux fonctions ; - pour les moyens techniques, 1 atelier d'imprimerie possédant l'équipement nécessaire à la production de Cap à leur sécurisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 17:05:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7B29092-D594-D7E9-9D97FEC246460F0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: D7B290B0-C991-7697-BE591196CE7CDE9F
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Jennifer FILET
Téléphone: 0228857222
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D7B290BE-B872-A48C-35A9191BA0803C02
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: D7B290CF-AB7D-5838-093DC7B5DEB0DD28
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e965213a-b99e-4420-9f7a-eca3375f6196 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:25:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622606-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
