1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules à énergies électrique, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, pour les besoins du Département de la Vendée et du SDIS 85 sur la période 2024-2030
Description: La technique d'achat, désignée SAD (Système d'Acquisition Dynamique), consiste en un référencement ouvert (agrément régulier de candidats jusqu'au 19 juillet 2030) de fournisseurs de véhicules, hors poids lourds, à énergies électriques, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, ce à titre d'achat ou en location et ce avec ou sans entretien. Le présent SAD est décomposé en 8 catégories (lots) pour lesquelles divers fournisseurs seront agréés, sur la base de critères de sélection définis, tout au long de sa durée de validité. Les fournisseurs agréés seront ensuite sollicités pour répondre à des marchés spécifiques, avec un cahier des charges qui leur sera préalablement fourni, au fur et à mesure des besoins de 2 acheteurs réunis dans un groupement de commandes : le Département de la Vendée, coordonnateur du groupement et principal acheteur de véhicules au titre du SAD, et le SDIS 85. La date du 19 juillet 2024 à 17h00 constitue la 1ère date limite de dépôt des 1ers dossiers de candidature, date qui est à considérer pour pouvoir être destinataire du cahier des charges des 1ers marchés spécifiques qui sera transmis, au plus tôt, le 2 septembre 2024 et ce de manière prévisionnelle pour les catégories 7, 1 et 2. Se référer à la notice et au règlement de consultation joints pour plus de détails, notamment quant aux critères de sélection des offres qui seront pratiqués pour les marchés spécifiques
Identifiant de la procédure: c790aa5e-cc49-4570-92b3-626043095561
Identifiant interne: 2024MG-A0076
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des plis par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Petites citadines et polyvalentes neuves, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Zoé, Peugeot e-208, Opel E-corsa, ë-C3…
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Compactes polyvalentes et petits SUV neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 2008, Opel Mokka, Opel Astra…
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Berlines, Grandes Berlines et Grands SUV neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Traffic, Citroën Jumpy, Peugeot Expert et Traveller, Nissan Arya, Hyundai Ioniq…
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Ludospaces neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Kangoo Van, Citroën Berlingo, Peugeot Rifter, Opel Combo, Toyota Proace…
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Véhicules légers utilitaires et fourgonnettes neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, Nissan Townstar, Toyota Proace…
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Véhicules moyens et grands utilitaires neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Citroën Jumper/Boxer, Renault Traffic/Master, Peugeot Rifter/Expert, Opel Movano, Fiat Ducato,…
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Véhicules légers et utilitaires à énergies Hydrogène ou GNV neufs
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Toyota Mirail, Daily Iveco, Hyundai Nexo…
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Véhicules légers et utilitaires d'occasion à énergies électrique, hydrogène ou GNV
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail ainsi qu'au cahier des charges des futurs marchés spécifiques à intervenir
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1719908
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: Luc BARRETEAU - Pôle Finances et Ressources - Direction des moyens généraux
Téléphone: 0228858345
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS 85
Numéro d’enregistrement: 1720266
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85017
Pays: France
Point de contact: Alice Garnier - service des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0251454948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 563da0c7-395d-4dff-9898-c049a38620ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 15:15:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354035-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
